La prochaine PAC s’appliquera en 2023

L’élaboration de cette nouvelle PAC est un long processus ; les représentants des trois institutions européennes (Conseil des Ministres de l’Agriculture, Parlement européen et Commission européenne) se sont mis d’accord le 25 juin 2021, en discussion depuis 2018. 

Une des principales difficultés était de positionner le curseur sur l’ambition environnementale de cette future PAC ; les règles de la conditionnalité sont renforcées et les éco régimes sont mis en place, pour rémunérer les pratiques favorables à l’environnement, avec 25% du budget du 1^er pilier.

Chaque État présente à la Commission son Plan Stratégique National (PSN), qui précise le détail des nouvelles règles pour son territoire national. Le 21 mai, le Ministre de l’Agriculture a fait connaître la première version du PSN français. Des discussions vont encore avoir lieu pour aboutir à une version définitive d’ici la fin de l’année. La Commission européenne, nommée en 2019 pour cinq ans, a fait de la transition écologique sa feuille de route. Elle devra valider le PSN de chaque Etat sur la base de cette ambition.

Trois voies mènent à l’éco-régime

La proposition sur la table n’est pas une révolution. Le paiement vert devient un « éco-régime », accessible aux agriculteurs par trois voies différentes avec 2 niveaux de paiement : 54€/ha pour les éco-régimes niveau « standard » et 76€/ha pour les éco-régimes niveau « supérieur ».

• La voie « pratiques agroécologiques » inclura des obligations en matière de diversification des cultures, de maintien des prairies permanentes et de couverture végétale des cultures pérennes (arboriculture et viticulture).

• La voie « Infrastructures agroécologiques » (IAE), nécessitera une proportion de haies, bosquets, mare, murets… importante.

• La voie Certification permettra aux exploitations conduites en agriculture biologique et HVE3 d’obtenir d’emblée l »éco-régime « supérieur ».

Le paiement redistributif est maintenu à l’identique sur les 52 premiers hectares ; le paiement JA sera renforcé avec une augmentation de l’enveloppe allouée à cette aide.

Des aides à l’UGB et non plus à la vache

Le budget dédié aux protéines végétales est renforcé. Les aides aux vaches allaitantes et laitières seront remplacées par des aides à l’UGB de plus de 16 mois, avec des montants différents entre UGB lait et UGB viande : les montants annoncés seraient de 104€ par UGB allaitant et 57€ par UGB lait ou mixte. Des précisions sont encore attendues pour préciser comment sera faite la distinction des animaux, le plafond d’UGB éligibles par exploitation et la prise en compte d’un taux de chargement.  Les ovins et caprins conservent leurs aides actuelles.

Le dispositif MAEC est toujours à l’étude. Son budget est maintenu, de même que le principe de MAEC « systèmes » et « localisées ». Concernant les aides à l’agriculture biologique, l’enveloppe des aides à la conversion est augmentée mais en l’état actuel du projet, les aides au maintien bio ne sont pas reconduites. Des discussions portent également sur la définition de l’agriculteur actif, un critère d’âge pourrait être mise en place pour l’accès aux aides.