Activité annexe : optimisez la fiscalité de vos nouveaux revenus

Lorsqu’un agriculteur créé une nouvelle activité sur son exploitation (locations, photovoltaïque, achat-revente, hivernage…) qui lui permet de générer un revenu complémentaire, il doit s’interroger et étudier la meilleure stratégie fiscale à mettre en place concernant cette activité accessoire.

Avec les différentes évolutions économiques, les exploitants agricoles diversifient fréquemment leurs activités et leurs sources de revenus. Ils exercent alors, accessoirement à leur activité agricole, une ou plusieurs activités qui peuvent être commerciales (location de chambres d’hôtes, ferme-auberge, ventes de produits ne provenant pas de l’exploitation, prestations de travaux agricoles ou de travaux forestiers, production d’électricité d’origine photovoltaïque ou éolienne, etc.), artisanales, non commerciales, voire civiles (hivernage de camping-cars, etc.).

Rattacher les revenus accessoires à l’activité principale

Au plan fiscal, chacune de ces activités relève d’un régime d’imposition qui leur est propre : BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et revenus fonciers.

Afin de faciliter leur développement, les exploitants soumis à un régime réel d’imposition (simplifié ou normal, de droit ou sur option) peuvent, sous conditions, rattacher les résultats de leurs activités accessoires commerciales (BIC) et non commerciales (BNC) à ceux de leur activité agricole.

Pour pouvoir prétendre à la globalisation des bénéfices accessoires non agricoles, les recettes tirées de l’exploitation des activités accessoires commerciales et non commerciales ne doivent excéder ni 50 % des recettes issues de l’activité agricole, ni 100 000 € TTC. Les deux seuils sont donc cumulatifs.

Un avantage indéniable à ce choix : l’option pour la globalisation des recettes n’est pas irrévocable et peut-être revue chaque année. En revanche, elle prive de la possibilité de bénéficier du régime de la micro-entreprise (avec abattement forfaitaire) pour les activités accessoires.

Impacts sur les impôts locaux

Les bâtiments agricoles affectés à un usage agricole sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération ne s’étend pas aux locaux affectés aux activités accessoires et ce, même si elles sont globalisées dans le bénéfice agricole.

Tolérance : il est admis, pour les bâtiments affectés en partie à l’activité agricole et en partie à l’activité accessoire, que l’exonération ne soit remise en cause qu’à concurrence de la surface spécialement aménagée pour l’activité extra-agricole. De plus, les bâtiments agricoles abritant des activités accessoires de faible rendement ne perdent pas le bénéfice de l’exonération.

Ne l’oubliez pas : des démarches administratives sont à réaliser au niveau de l’urbanisme et auprès du centre des impôts fonciers.