Économie collaborative : faut-il déclarer mes revenus ?

La campagne déclarative de 2021 en a surpris plus d’un avec le pré-remplissage des recettes de l’économie collaborative. Un doute s’est alors installé chez les contribuables concernant la taxation ou non de ces compléments de revenus. Qu’en est-il ?

Qu’est-ce que l’économie collaborative ?

Il s’agit d’une économie basée sur le partage ou l’échange entre particuliers, contre rémunération ou non par l’intermédiaire d’une plateforme numérique (Airbnb, Vinted, BlaBlaCar, Le Bon Coin, …). Cela concerne autant les biens (outillage, …) que les services (co-voiturage, garde d’animaux).

Quel est le régime fiscal de ces revenus ?

Le principe est que chaque contribuable est imposable sur tous les revenus qu’il tire d’une activité ou de la gestion de son patrimoine privé. Mais, par exception, certains revenus ne sont pas imposables.

Ils peuvent aussi sous conditions être soumis à TVA et aux cotisations sociales.

Régime applicable selon l’opération

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Focus sur la co-consommation

La co-consommation consiste à partager un bien ou service avec une autre personne : co-voiturage, co-cooking, co-working …

Ces revenus sont exonérés, s’ils respectent deux conditions :

la prestation fournie doit aussi bénéficier à la personne qui la propose,
la somme demandée pour la prestation ne doit pas excéder le coût des frais supportés pour celle-ci (hors frais liés à l’acquisition, l’entretien ou l’utilisation personnelle du bien partagé).

Cas particulier du covoiturage

Les frais supportés sont listés par décret et ils peuvent être évalués forfaitairement.

Mais attention, le tarif complet ne doit pas excéder le barème kilométrique en vigueur et doit être divisé par le nombre de personnes transportées (propriétaire inclus).

Exemple : un Parisien se rend dans sa résidence secondaire à Rennes. Il propose ce trajet pour 2 places.

distance du trajet : 360 km
barème forfaitaire pour un véhicule de 6 CV : 0,568 € / km
évaluation forfaitaire du trajet : 360 x 0,568 = 204,48 €

Soit un coût de trajet par personne de 68 € (204,48 € / 3)

Donc le revenu sera exonéré s’il n’excède pas 68 €, quelle que soit la méthode utilisée.

Si l’une des conditions n’est pas remplie, l’activité est imposable.

À SAVOIR

Chaque année les plateformes collaboratives transmettent à l’administration fiscale les informations sur les recettes réalisées par les contribuables. Cela a permis le pré-remplissage des déclarations de revenus de 2020.

L’information est transmise dès le 1^er euro de recette, sauf exceptions (lorsque le volume des recettes n’excède pas 3 000 € ou 20 transactions, pour certains types de biens : co-consommation, meubles meublants, …). Ainsi, le pré-remplissage ne signifie pas qu’il faut taxer, on doit regarder la nature du revenu.