État d’urgence sanitaire
Sortie de l’état d’urgence sanitaire : période transitoire de sortie de l’état d’urgence du 02 juin 2021 au 31 juillet 2022.
Pendant cette période, le Premier Ministre peut limiter :
- Les déplacements ;
- Les possibilités d’utilisation des transports collectifs (obligation du port du masque par exemple), et les interdire dans les territoires où le virus circulerait activement ;
- L’ouverture des établissements recevant du public (commerces, cafés, restaurants, théâtres, cinémas…) ou des lieux de réunion ainsi que leur accès (mesures barrières, jauge de personnes…) voire les fermer provisoirement ;
- Les rassemblements, les réunions et les manifestations.
Passe sanitaire et vaccination :
- Instauration d’un passe sanitaire obligatoire depuis le 30 août 2021 (30 septembre pour les mineurs) dans certains établissements accueillant du public ;
- Instauration d’une obligation vaccinale dans le secteur médical et médico-social à compter du 15 septembre 2021 (1 dose à compter du 15 septembre 2021, 2 doses à compter du 15 octobre 2021) sauf non professionnels de santé dans le secteur de la petite enfance ;
- Dans les autres activités : interdiction d’imposer un passe sanitaire et maintien des gestes barrières : masque en intérieur, distanciation sociale…
Vers un passe vaccinal ?
Le Premier Ministre a annoncé le 17 décembre dernier que le passe sanitaire devrait se transformer en passe vaccinal à compter de janvier 2022. Si le projet de loi est adopté, de nombreux lieux ne seront donc plus accessibles aux personnes non-vaccinées. Cela pourrait être le cas : des bars et restaurants, des cinémas et lieux de culture, des hôpitaux et des Ehpad. Le passe vaccinal serait également exigé pour effectuer des longs trajets en avion, en car ou en train.
Le passe vaccinal ne serait pas obligatoire pour : les petits déplacements quotidiens (métro, RER ou TER), les centres commerciaux, les écoles.
La question reste en suspens pour les salariés des autres entreprises privées.
Règles sanitaires communes à respecter en entreprise :
- Distanciation sociale,
- Port du masque,
- Aération fréquente des locaux (10 minutes toutes les heures),
- Autorisation d’absence pour se faire vacciner pour tous les salariés,
- Recours au télétravail et suppression des moments de convivialité en entreprise recommandés.
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