Plan de résilience : Principales annonces du Gouvernement

Le Gouvernement prévoit l’octroi de subventions qui bénéficieront aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3 % du chiffre d’affaires, et qui du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022.

Son montant sera relevé à 35 % du chiffre d’affaires pour les entreprises impactées par les conséquences économiques du conflit, contre 25 % dans le dispositif général. A compter du 1^er juillet 2022, un nouveau PGE sera mis en place jusqu’à la fin de l’année.

Le dispositif sera prolongé de 12 mois pour les accords déjà signés.

Le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité.

Le dispositif Cap Francexport est prolongé au-delà du 31 mars 2022.

Le chèque relance export et le chèque VIE, destinés aux PME-ETI, sont assouplis et prolongés jusqu’à fin 2022 dans la limite des crédits disponibles.

Suite à leur mouvement de blocages, les organisations syndicales du transport routier ont obtenu une aide directe de 400 M€ pour faire face à la hausse des prix du carburant. Les entreprises (transport routier de marchandises, transport routier de voyageurs et transport sanitaire) toucheront une aide par véhicule. Cette aide va concerner 520 000 véhicules et sera versée rapidement pour renforcer la trésorerie des entreprises.

Nous reviendrons vers vous dès que les modalités de distribution de l’aide seront connues.

Cette nouvelle aide s’ajoute aux aides déjà annoncées par le gouvernement le 16 mars dernier.

• Réduction de 15 centimes au litre comme pour les particuliers pendant 4 mois, le dispositif est étendu au gaz naturel véhicule et au GPL

• Accélération du rythme de remboursement de la TICPE

Source : CCI Ille et Vilaine / Organisations syndicales

• Réduction de 15 centimes au litre comme pour les particuliers pendant 4 mois, le dispositif est étendu au gaz naturel véhicule et au GPL

• Demande faite aux acteurs publics de ne pas appliquer de pénalités de retard en cas , théorie de l’imprévision

• Ouverture du prêt industrie (plus long que le PGE) au secteur

• Aide financière exceptionnelle de 35 centimes par litre de gazole de pêche dès le 15 mars et jusqu’au 31 juillet 2022

• Nouvelle enveloppe de subvention France Filière Pêche de 6 millions d’euros via le dispositif exceptionnel de soutien aux entreprises de pêche (DESP)

• Soutien complémentaire (à préciser) des collectivités locales et collectivités qui gèrent les infrastructures portuaires