Bâtiment et travaux publics (BTP) : Plan de résilience

Plusieurs mesures sont annoncées et en cours de mise en œuvre pour accompagner les entreprises pour faire face à la volatilité du prix des matériaux de construction et à l’augmentation des prix du carburant liées à la crise. Ci-après les points essentiels du communiqué de presse du 29 mars 2022 :

Marchés publics

Publication prochaine d’une circulaire précisant :

• Les modalités de modifications des contrats de la commande publique lorsqu’elle est nécessaire à la poursuite de l’exécution des prestations

• Les modalités de l’application de la théorie de l’imprévision

• L’importance de la suspension des pénalités contractuelles et l’insertion d’une clause de révision des prix dans tous les contrats de commande publique à venir.

Accélération des index du BTP

Application de la nouvelle méthodologie début mai ; les index seront publiés 45 jours après la fin du mois contre 80 jours actuellement.

Réactivation des cellules de crise BTP

Dans chaque département, des espaces de concertation réunissant le Préfet,  les fédérations professionnelles, les distributeurs, les industriels locaux, les donneurs d’ordre publics et privés seront proposés.

Aide temporaire pour les entreprises des travaux publics

Les TPE et PME des travaux publics bénéficieront d’une aide spécifique, d’une enveloppe de 80 M€. Cette aide sera versée en une fois au prorata du chiffre d’affaires des entreprises éligibles. Cette aide complète la remise de 15 cts/litre appliqué au GNR.

Report de la réforme sur le GNR

La réforme visant à supprimer l’avantage fiscal sur le GNR qui devait en principe entrer en vigueur le 1er janvier 2023 est reportée. Les conditions de sa mise en œuvre ne sont plus réunies.