Face à l’augmentation du coût de l’alimentation animale, une enveloppe s’élevant à 308 millions d’euros a été allouée aux élevages dépendants aux achats d’aliments, dans le cadre du Plan de Résilience Economique et Social.
Cette mesure de soutien consiste en une prise en charge du surcoût de l’alimentation animale sur une période de référence de 4 mois (mi-mars à mi-juillet 2021).
L’aide sera modulée en fonction du taux de dépendance à l’alimentation animale de l’exploitation et sera plafonnée à 35 000 €. Les formulaires de demande d’aide sont disponibles sur le site France Agrimer du 30 mai 2022 jusqu’au 17 juin 2022, 14h.
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- Avoir un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande
- Avoir une charge d’aliment minimale de 3000 € sur la période du 16/03/2021 au 15/07/2021
- Avoir un taux de dépendance minimal de 10 % (charge d’aliments / charges totales)
Exemple:
Une exploitation a une charge d’aliment de 115 000€ sur un total de charges de 370 000€ sur son dernier exercice fiscal clos (30/09/2021) et le montant de sa charge d’aliments pour la période du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 s’élève à 35 000€
- Taux de dépendance = 115K€/370K€ = 31%
- Hausse de coûts de 2021 par rapport à 2022 = 35000€ X 40% (1) = 14 000€
- Montant de l’aide de catégorie 2 = 14 000€ X 40% (2) = 5 600 €
(1) : estimation de la hausse des coûts alimentaires entre 2021 et 2022
(2) : taux de prise en charge en fonction de la catégorie
Cerfrance Côtes d’Armor vous propose un accompagnement pour le calcul des critères de dépendance, la rédaction et la fourniture de votre attestation comptable. Nous sommes également à votre disposition pour vous accompagner dans le remplissage du dossier sur le site France Agrimer.
NB : la prestation sera de 40 € pour la fourniture des éléments nécessaires au dossier de demande d’aide et de 60 € supplémentaire pour le remplissage du dossier sur le site France Agrimer.
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