Crise porcine : Mesures de soutien de la MSA

Début 2022, le Gouvernement a lancé un plan de sauvetage d’un montant global de 270 millions d’euros pour compenser les pertes importantes subies entre le 1^er septembre 2021 et le 28 février 2022 par les éleveurs de la filière porcine en raison de l’important effet ciseau de prix. Pour le volet MSA, une enveloppe de 20 millions d’€uros est spécifiquement dédiée à la filière porcine.

Quelles conditions à remplir ?

Pour prétendre à cette prise en charge, que vous soyez exploitant ou employeur de main d’œuvre, vous devez remplir les critères d’éligibilité de droit commun, ainsi que les conditions complémentaires suivantes :

• Avoir subi des pertes d’exploitation entre le 1^er septembre 2021 et le 28 février 2022 ;
• Attester que les montants des aides économiques d’urgence demandées lors des plans de sauvegarde 1 et 2 ne dépassent pas le montant des pertes subies ;
• Attester que vous n’avez pas dépassé le plafond encadrant les aides dites « de minimis »,
• Justifier d’un taux de spécialisation supérieur à 50 %

Quel montant de prise en charge ?

La prise en charge sera attribuée au regard de votre situation et s’appliquera sur les cotisations et contributions sociales dues au titre de 2022.

Quelles démarches pour en bénéficier ?

Pour en bénéficier, un dossier de demande doit être déposé auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.

Votre dossier de demande doit comprendre une attestation d’un tiers (centre de gestion, association de gestion et de comptabilité, comptable…).