TVA sur les opérations complexes uniques, un régime bien nommé

En droit français, chaque opération est classée en 2 catégories pour déterminer son régime TVA : les ventes de biens et les prestations de services. Toutefois, il peut arriver qu’une opération rentre dans les 2 catégories. Explications.

Dans certaines situations et opérations commerciales, il faut se demander s’il s’agit d’une opération complexe unique. C’est-à-dire une opération composée de plusieurs éléments (complexe) indissociables ou complémentaires (unique). Exemple : la facture d’un garagiste comprendra la prestation de réparation et la vente des pièces.

La réponse à cette question permettra de déterminer le régime TVA de l’ensemble de l’opération : exigibilité, taux, …

Reconnaitre une opération unique

Il faut se placer du côté du consommateur, et se demander si la prestation qu’il sollicite constitue pour lui une opération unique.

Exemple : un consommateur se rendant chez le fleuriste ne va pas solliciter une vente de fleurs, puis une composition florale sur ces fleurs. Il va acheter une composition florale, comprenant la vente de fleurs et la prestation de composition.

Il existe deux types d’opérations complexes uniques :

Lorsque plusieurs éléments sont si étroitement liés qu’ils forment, objectivement, une prestation économique indissociable dont la décomposition revêtirait un caractère artificiel.

Remarque : La facturation séparée des prestations est juste un indice.

Exemple du fleuriste vu précédemment.

Lorsqu’un élément est considéré comme la prestation principale, et que d’autres éléments sont regardés comme des prestations accessoires.

Pour les clients, les éléments accessoires ne constituent pas une fin en soi mais le moyen de bénéficier dans de meilleures conditions des autres prestations, ou ils présentent un intérêt limité par rapport à la prestation principale.

Exemple : je réserve une nuit dans un hôtel avec un service de réservation d’activité de loisirs. Ce service est une prestation accessoire à la nuitée, car elle n’est pas une fin en soi mais le moyen de bénéficier dans de meilleures conditions de la prestation principale d’hôtellerie.

Identifier le régime de TVA applicable

Une fois que l’opération complexe unique est caractérisée, il faut déterminer si elle constitue une vente de bien ou une prestation de service, pour appliquer le régime correspondant.

Cas particulier du taux de TVA

Lorsque les éléments de la prestation ont des taux de TVA différents, la qualification en opération complexe unique peut entraîner le changement du taux d’un produit ou d’une prestation.

Le taux à appliquer se détermine comme suit* :

Composition de l’opération unique		Taux de TVA
Élément principal	Élément accessoire	Taux de l’élément principal
Élément principal	Élément principal	Taux le plus élevé
Plusieurs principaux éléments	Élément accessoire	Taux le plus élevé applicable aux éléments principaux

*Lorsque l’opération principale est soumise au taux de 2,1% de TVA, le régime sera différent.

Exemples

Prestation	Taux de TVA		Commentaires
Prestation	Avant 2021	Après 2021	Commentaires
Prestation d’un paysagiste accompagnée de la vente de plants	10% sur les plants 20% sur le reste	20% sur le tout	La vente de plantes n’est que l’accessoire de la prestation de conseil du paysagiste.
Vente de composition par un fleuriste	10% sur les plants 20% sur le reste	20% sur le tout	La vente de fleurs est l’accessoire de la prestation de composition florale.
Vente de paniers garnis contenant : fruits, alcool et confiseries	Chaque produit est facturé à son taux propre	20% sur le tout	Une appréciation au cas par cas est nécessaire en fonction des produits contenus dans le panier.

À SAVOIR

Un indice pour contrôler si vous êtes en présence de prestations complexes uniques : vérifiez si vous fournissez une prestation ou un bien à un client, pour laquelle deux lignes sont nécessaires sur votre facture. Exemple de la nuit d’hôtel qui ajoute une prestation de réservation de loisirs.

Cela pourrait être une prestation complexe unique, et avoir des conséquences sur votre TVA.