Lorsque vous projetez d’investir, prenez le temps de parcourir les différentes subventions à l’investissement mises en place par les départements, la Région, l’Etat et l’Europe…
Aides PCAEA de la région Bretagne
Appel à projet PCAEA 411.a
2 dispositifs avec des investissements différents:
- Région Bretagne
- Agence de l’eau Loire-Bretagne (AELB)
| Calendrier | Bénéficiaires | Montant éligible | Taux d’aide | Exemple de projets soutenus |
| Ouvert du 20/07/22 au 30/09/2022
Ouvert du 01/12/2022 au 31/03/2023 |
Exploitants, personnes physiques, GAEC, EARL, SCEA, SARL, SCL, SNC, CUMA, exploitations agricoles des lycées.
Exclusion des SAS Pour les sociétés, le capital social doit être détenu à au moins 50 % par des personnes physiques. |
Maxi 65 000€ pour exploitants individuels et sociétés
Mini 6 000€ HT Possibilité de déposer : 1 dossier Région et 1 dossier Agence de l’eau |
25 %
+ 10 % de bonification JA |
Gestion de la biodiversité,
Gestion des intrants de fertilisation (système d’équipement sans tonne, enfouisseur, rampe à pendillards…) Substitution des intrants phytosanitaires par le broyage mécanique (bineuse, dédrageonneuse, herse, houe, broyeur fanes pomme de terre…) Gestion de l’herbe (faucheuse, faneuse, andaineurs, enrubanneuse…) Agriculture de précision et conservation des sols (système RTK, rouleau à lames, système de guidage…) |
Appel à projet PCAEA 411.b
| Calendrier | Bénéficiaires | Montant éligible | Taux d’aide | Exemple de projets soutenus |
| Ouvert du 20/07/22 au 30/09/2022Ouvert du 01/12/2022 au 31/03/2023 |
Exploitants, personnes physiques, GAEC, EARL, SCEA, SARL, SCL, SNC, CUMA, exploitations agricoles des lycées…
Exclusion des SAS Toutes les filières agricoles sont concernées, à l’exception de la conchyliculture, l’aquaculture et la pisciculture. Les filières végétales et apiculture sont également éligibles, ainsi qu’un projet bâtiment porté par une CUMA. |
Maxi 150 000 € pour exploitants individuels ou sociétés autres que GAECMaxi 210 000 € pour un GAEC à 2 associésMaxi 250 000 € pour un GAEC à 3 associésMini 15 000 € HT |
25 %
+ 10 % de bonification JA |
Construction ou extension d’un bâtiment d’élevage Modernisation ou adaptation d’un bâtiment existant et/ou de ses équipements Modernisation d’une salle de traite, robot de traite Fabrication d’aliments à la ferme, séchage en grange Les investissements en station de conditionnement mobile en filière légumière ou en bâtiments de stockage-conditionnement de produits agricoles Exclus : Hangar de stockage à matériel et fourrages |
Appel à projet PACTE 411 : Plan de relance
| Calendrier | Bénéficiaires | Montant éligible | Taux d’aide | Exemple de projets soutenus |
| Ouvert jusqu’au 21/10/2022 | Exploitants, personnes physiques, GAEC, EARL, SCEA, SARL, SCL, SNC, CUMA, exploitations agricoles des lycées.
Exclusion des SAS Pour les sociétés, le capital social doit être détenu à au moins 50 % par des personnes physiques. Les filières animales |
Mini 8 000 €
Maxi 200 000 € (individuel ou société hors GAEC) Maxi 250 000 € (GAEC 2 associés) Maxi 280 000 € (GAEC 3 associés) |
25 % + 10 % de bonification JA, lapin, apiculture, viande bovine, ovine, veaux de boucherie, porcs label rouge ou bio |
Les projets de construction de bâtiments neufs : dédiés à l’agriculture biologique ou ouvrant un accès permanent à des espaces de plein air ou extérieurs. Les projets comprenant exclusivement des investissements bien-être ou biosécurité. Les projets globaux de modernisation d’élevage avec + de 50% des investissements au titre du BEA et de la biosécurité. |
Appel à projet PCAEA 412
| Calendrier | Bénéficiaires | Montant éligible | Taux d’aide | Exemple de projets soutenus |
| Ouvert du 20/07/22 au 30/09/2022Ouvert du 01/12/2022 au 31/03/2023 |
Exploitants, personnes physiques, GAEC, EARL, SCEA, SARL, SCL, SNC, CUMA, exploitations agricoles des lycées
Toutes les filières agricoles sont concernées, à l’exception de la conchyliculture, l’aquaculture et la pisciculture. Les filières végétales et apiculture sont également éligibles, ainsi qu’un projet bâtiment porté par une CUMA. |
160 000 € maximum pour tous porteurs de projets ou 310 000 € si couverture étanche de fosses à lisier (mini 15 000 €)30 000 € pour le photovoltaïque en autoconsommation totale |
40% + 10% de bonification JA |
La rénovation concerne des bâtiments mis en service depuis plus 5 ans. Isolation d’un bâtiment d’élevage, d’un poulailler ou d’une poussinière Renforcement de l’isolation d’un bâtiment de stockage de plants de pommes de terre Installation d’échangeurs d’air pour économiser les énergies fossiles Installation photovoltaïque en autoconsommation Couverture étanche de fosses Système d’éclairage économe en énergie Écrans thermiques, ordinateur climatique… en serre |
Appel à projet PCAEA 422
| Calendrier | Bénéficiaires | Montant éligible | Taux d’aide | Exemple de projets soutenus |
| Ouvert du 03/01/2022 au 31/12/2022 | Exploitations agricoles
Groupements d’agriculteurs Toutes les filières de productions animales ou végétales Exception : la conchyliculture, l’aquaculture et la pisciculture |
De 50 000 € à 200 000 € | 25% + 10% de bonification JA |
Travaux pour construction neuve, extension ou aménagement de bâtiments (maçonnerie, charpente, couverture, huisseries, isolation, électricité, ventilation, etc.) Investissements dans des équipements, matériels de transformation ou de commercialisation (chambre frigorifique, stockage, pasteurisation, conditionnement, sondes, capteurs, nettoyage, vitrines, balances, etc.) Investissements immatériels (études de conception bâtiment et/ou maîtrise d’œuvre) |
Aide à la transformation à la ferme (Conseil Départemental des Côtes d’Armor)
| Calendrier | Bénéficiaires | Montant éligible | Taux d’aide | Exemple de projets soutenus |
| En continu | Exploitations agricoles
Groupements d’agriculteurs |
De 7 500 € à 50 000 € | 25 % + 10 % de bonification JA + 15 % groupements d’agriculteurs |
Investissements immobiliers et matériels spécifiques à la transformation et la vente directe de produits agricoles de la ferme. |
Agence de l’eau
| Calendrier | Bénéficiaires | Montant éligible | Taux d’aide | Matériels éligibles (matériel neuf) |
| Ouvert du 03/01/2022 au 31/12/2022 |
Exploitations agricoles (petites et moyennes entreprises) | Mini 8 000 € HT
Maxi 100 000 € HT |
40% |
Elevage :
Production sous serre :
|
Vous pouvez dès à présent prendre contact avec un conseiller d’entreprise Cerfrance pour préparer votre dossier et commencer à réunir les pièces nécessaires.
- Secteurs de Guingamp, Loudéac et Plérin : Elise Deniel, edeniel@22.cerfrance.fr
- Secteurs de Lannion, Rostrenen et Paimpol : Adeline Kerebel, akerebel@22.cerfrance.fr
- Secteurs de Lamballe, Dinan et Broons : Ludivine Allain, lallain@22.cerfrance.fr
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