De nouvelles obligations arrivent dès 2024 concernant l’émission, la réception et le stockage de vos factures clients-fournisseurs. Intitulé « Factur-x », ce projet, porté par l’Etat, va impacter l’ensemble des entreprises. Les factures papiers vont disparaitre ! Anticipez le passage à la facture électronique.
Une facture électronique, c’est quoi ?
Une facture électronique (ou Factur-X*) est une facture créée, émise, reçue et conservée sous forme électronique. Il s’agit donc d’une facture qui va être traitée numériquement de bout en bout : de sa création à son archivage dans le temps.
Ce n’est pas un document PDF, mais une facture au format PDF attachée à un fichier informatique de données (fichier XML*). Le contenu de ce fichier est défini par les pouvoirs publics (ex : nom du fournisseur, du client, montant HT, TVA, TTC…).
Si vous êtes un entrepreneur travaillant avec le service public, vous transmettez déjà depuis 2017 vos factures électroniquement via la plateforme* Chorus Pro*.
Lexique
Factur-X : nom de code de la facture électronique
Xml : fichier de données structurées pour en automatiser la lecture par un outil informatique
Plateforme : intermédiaire unique entre un acheteur et un fournisseur durant tout le cycle de vie d’une facture
Chorus Pro : plateforme de l’état permettant l’émission et la réception des factures pour le secteur public.
Bt2B : Entreprise dont la clientèle est exclusivement constituée de professionnels
La facture électronique, pourquoi ?
Elle a pour objectif de réduire la fraude à la TVA en permettant à l’Etat de contrôler l’ensemble des flux entrants et sortants. Dans moins de 4 ans, elle sera généralisée à l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur activité (agriculture, artisanat, commerces, services, professions libérales).
Quels bénéfices pour vous ?
Elle offrira, toutefois, de nombreux avantages aux entreprises :
- remboursement plus rapide de vos crédits de TVA ;
- réduction de vos coûts de traitement d’une facture papier estimés à 10 € (saisie, impression, mise sous pli et expédition) ;
- sécurisation de vos factures et de vos données d’entreprise ;
- amélioration du suivi de votre activité grâce à des tableaux de bord et des outils de pilotage en temps réel.
La facture électronique, pour quand ?
01/07/2024 :
- obligation de transmission et de réception, pour les grands groupes (+ de 5000 personnes),
- obligation de réception, pour toutes les entreprises en Bt2B*, donc pour vous tous qui travaillez entre professionnels.
01/01/2025 :
- obligation de transmission et de réception pour les Entreprises de Taille Intermédiaire (plus de 250 personnes).
01/01/2026 :
- obligation de transmission et de réception pour les TPE, PME (toutes entreprises assujettis à la TVA). Plus de notions de taille, cela va impacter toutes les entreprises travaillant avec des professionnels ou des particuliers.
La facture électronique, quels impacts pour vous ?
L’ensemble des Factur-X (émises ou réceptionnées) devront transiter vers l’administration fiscale via des plateformes* dédiées. Elles permettront aux entreprises de dématérialiser leurs factures et de les adresser, y compris les données informatiques, à leurs partenaires (clients, fournisseurs).
Ainsi, d’ici 2026, vous devrez émettre et recevoir toutes vos factures en format Factur-X. L’envoi et la réception de factures en format papier va devenir progressivement obsolète et interdite.
Cerfrance à vos côtés dans cette transition :
Depuis 2021, Cerfrance a mis en place le Passeport Digital visant à vous familiariser et vous accompagner dans cette transition numérique. Il comprend :
- un accès à votre espace MyKineXo vous permettant d’accéder à un coffre-fort numérique sécurisé, de collecter et de stocker vos factures
électroniques. - une invitation à des sessions de formations collectives pour découvrir MyKineXo et prendre en main votre nouveau bureau digital. Ces formations
de 2 heures, offertes, sont dispensées par 2 coachs digitaux.
Cette transition progressive doit être anticipée dès maintenant pour vous permettre d’être prêt en 2024 et d’aborder sereinement la transformation et la digitalisation de votre entreprise.

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