Le 6 septembre dernier, le Gouvernement a annoncé le prolongement de l’aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité jusqu’au 31 décembre 2022.
Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
- Être une entreprise grande consommatrice d’énergie, c’est-à-dire avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de son chiffre d’affaires 2021 ;
- Avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.
Le taux de 30 % concernant la baisse de l’EBE devrait être supprimé, dès lors, une simple baisse de l’EBE suffirait à percevoir l’aide.
Le critère de baisse ou de perte d’EBE pourrait être calculé au trimestre ou au mois.
Les dates de dépôt des dossiers sont repoussées.
Pour les demandes concernant les périodes de mars à mai 2022 et de juin et à août 2022, les dossiers pourraient être déposés sur le site www.impots.gouv.fr, jusqu’au 31 décembre 2022.
Selon l’annonce du Ministre de l’Économie, les entreprises devraient pouvoir fournir, postérieurement au dépôt de leur dossier, des justificatifs manquants au moment de leur demande et qui attesteraient des régularisations de factures d’électricité ou de gaz intervenues en décalage de plusieurs mois.
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