Bons d’achat et chèques cadeaux ou la hotte sociale de l’employeur

À l’approche des fêtes de fin d’année, vous vous demandez potentiellement quels avantages pourraient trouver vos salariés sous le sapin cette année. Il en existe de plusieurs sortes. Intéressons-nous aux bons d’achat et chèques cadeaux.

Les bons d’achat ou chèques cadeaux remis par le Comité Social et Economique (CSE), ou parfois l’employeur peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions.

Le CSE ou l’employeur peut remettre aux salariés des bons d’achats ou des chèques-cadeaux, lors de certains évènements, notamment à l’occasion de Noël. En principe, ils sont soumis à cotisations sociales, puisqu’il s’agit au sens strict d’un avantage attribué en raison de la qualité de salarié et à l’occasion du travail accompli.

Toutefois, le Ministère chargé de la sécurité sociale et l’ACOSS admettent plusieurs tolérances permettant de les exonérer de cotisations et de contributions sociales. Ces tolérances s’appliquent aussi aux bons d’achat et cadeaux directement attribués par l’employeur en l’absence de CSE gérant les activités de sociales et culturelles.

Les bons délivrés au cours d’une année dont le montant par bénéficiaire n’excède pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (171 euros en 2022) sont exonérés de cotisations, quels que soient les évènements auxquels ils se rattachent. L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué.

Si sur l’année, le versement dépasse les 171 €, il convient de prouver que le bon ou le cadeau ne vaut pas plus de 171 € par évènement choisi (par exemple, 150 € pour la fête des mères ou des pères et 150 € pour les fêtes de fin d’année).

Pour la rentrée scolaire, il est possible de verser jusqu’à 171 € par enfant (enfant de moins de 26 ans) et pour Noël, possibilité de verser jusqu’à 171 € pour le salarié + 171 € par enfant (jusqu’à 16 ans).

Cette limite s’entend de tous bons et tous cadeaux en nature confondus alloués au cours d’une même année civile à un même salarié. Des bons d’achat octroyés à l’occasion de Noël peuvent ainsi rentrer dans cette tolérance.