Avant d’investir, faites le point sur les différentes aides à l’investissement !
Lorsque vous projetez d’investir, prenez le temps de parcourir les différentes subventions à l’investissement mise en place par les départements, la Région, l’Etat et l’Europe…
Calendrier de dépôt de demande
Pour les appels à projet : 411.a, 411.b, 412
| Date ouverture AAP | Date limite de dépôt pour pré- instruction complétude | Date de clôture de l’APP | |
| Période 2 | 1er décembre | 1er février 2023 | 30 mars 2023 |
411.a : Soutien aux investissements agro-environnemental
- Exploitants, personnes physiques ou morales (GAEC, EARL, SCEA, SARL, SNC, CUMA) ; pour ces dernières, au moins 50% du capital social doit être détenu par des personnes physiques.
- Exploitation agricole des lycées
- Exclusion des SAS
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 6000€ HT.
Un plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 65 000€ HT.
Le taux d’aide de base est fixé à 25% auquel peuvent s’ajouter les bonifications suivantes : Jeunes Agriculteurs, agroécologie et ferme Dephy, MAEC… Plus d’informations.
Possibilité de déposer un dossier 411.a et un dossier 411.a AELB (Agence de l’eau Loire Bretagne)
- Gestion de la biodiversité (barre d’effarouchement,)
- Gestion des intrants de fertilisation (système d’équipement sans tonne, enfouisseur, rampe à pendillards…)
- Substitution des intrants phytosanitaires par le broyage mécanique (bineuse, dédrageonneuse, herse, houe, broyeur fanes pomme de terre…)
- Gestion de l’herbe (faucheuse, faneuse, andaineurs, enrubanneuse…)
- Agriculture de précision et conservation des sols (système RTK, rouleau à lames, système de guidage…)
411.b : Modernisation des bâtiments des exploitations agricoles
- Exploitants, personnes physiques ou morales (GAEC, EARL, SCEA, SARL…)
- Exclusion des SAS
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 15000€ HT.
Un plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à :
- Maximum 150 000€ HT pour les exploitants individuels ou sociétés autres que GAEC
- Maximum 210 000€ HT pour un GAEC à 2 associés
- Maximum 250 000€ HT pour un GAEC à 3 associés
Le taux d’aide de base est fixé à 25% auquel peuvent s’ajouter les bonifications suivantes : +10% pour les Jeunes Agriculteurs Plus d’informations.
Si le dossier concerne un projet sélectionné dans le cadre de l’AMI Amiante 2022, le montant des dépenses éligibles est alors fixé à 400 000# HT pour un exploitant individuel ou GAEC.
- Construction ou extension d’un bâtiment d’élevage
- Modernisation ou adaptation d’un bâtiment existant et/ou de ses équipements
- Modernisation d’une salle de traite, tank à lait économe, robot de traite
- Fabrication d’aliments à la ferme, séchage en grange
- Les investissements en station de conditionnement mobile en filière légumière ou en bâtiments de stockage-conditionnement de produits agricoles
- Exclus : Hangar de stockage à matériel et fourrages
411 PACTE : Biosécurité et bien-être animal (BEA) – Plan de relance
Clos le 21/10/2022
412 : Economie d’énergie et limitation des Gaz à effet de serre (GES)
- Exploitants, personnes physiques, GAEC, EARL, SCEA, SARL
- Exclusion des SAS
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 15000€ HT.
Un plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à :
- 160 000€ HT pour tous les porteurs de projets
- 310 000€ HT si le dossier comprend « couverture étanche de fosse d’effluents d’élevage »
- dont 25 000€ pour le photovoltaïque en autoconsommation totale
Le taux d’aide de base est fixé à 40% auquel peuvent s’ajouter les bonifications suivantes : +10% pour les Jeunes Agriculteurs. Plus d’informations.
- Système d’éclairage économe en énergie
- Tank à lait économe
- Écrans thermiques, ordinateur climatique… en serre
La rénovation concerne des bâtiments mis en service depuis plus 5 ans.
- Isolation d’un bâtiment d’élevage, d’un poulailler ou d’une poussinière
- Renforcement de l’isolation d’un bâtiment de stockage de plants de pommes de terre
- Installation d’échangeurs d’air pour économiser les énergies fossiles
- Installation photovoltaïque en autoconsommation
- Couverture étanche de fosses
Vous pouvez dès à présent prendre contact avec un conseiller d’entreprise Cerfrance pour préparer votre dossier et commencer à réunir les pièces nécessaires.
- Secteurs de Lannion, Guingamp et Rostrenen : Adeline Kerebel, akerebel@22.cerfrance.fr
- Secteurs de Guingamp, Paimpol, Plérin et Loudéac : Elise Deniel, edeniel@22.cerfrance.fr
- Secteurs de Lamballe, Dinan et Broons : Ludivine Allain, lallain@22.cerfrance.fr
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