Plan de résilience économique et sociale

Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité : Prolongement et simplification de l’aide

(en attente des décrets d’application)

Le Gouvernement prolonge l’aide mise en place en juillet 2022 jusqu’à la fin du mois de décembre 2022 et en 2023 pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges.

Les modalités d’éligibilité de l’aide ont été simplifiées le 19 novembre, à savoir :

• Le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021,
• Les dépenses d’énergie de l’entreprise pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires 2021.

Le dispositif, opéré par la DGFiP, est ouvert depuis le 4 juillet. La demande d’aide est à déposer :

• Au titre des mois de mars, avril et mai 2022, entre le 4 juillet 2022 et le 31 décembre 2022,
• Au titre des mois de juin, juillet et août 2022, entre le 3 octobre 2022 et le 31 décembre 2022,
• Au titre des mois de septembre et octobre 2022, depuis le 19 novembre 2022,
• Au titre des mois de novembre et décembre 2022, début 2023.

La demande peut être effectuée directement sur le site impots.gouv.fr .

Vos interlocuteurs Cerfrance sont disponibles pour vous accompagner.

Source et pour aller plus loin : economie.gouv