Offrir des cadeaux à ses salariés pour les fêtes : c’est l’intention qui compte, mais pas seulement

Avec l’arrivée des fêtes de fin d’année, vient aussi l’envie de faire plaisir à ses salariés. A ce titre, l’employeur peut leur offrir des bons d’achats, des cadeaux… Cette délicate attention, mérite tout de même quelques précisions quant à ses impacts fiscaux et sociaux.

Incidence pour l’entreprise dans un premier temps.

Fiscalement d’abord. La charge constituée par l’achat de ces cadeaux sera déductible des bénéfices imposables si elle est engagée dans l’intérêt direct de l’entreprise et si elle n’est pas d’une valeur excessive.

Attention à ne pas oublier la TVA ! Cette taxe ayant grevé l’achat des cadeaux ne sera déductible pour l’entreprise que si ceux-ci sont de très faible valeur. C’est à dire lorsque la valeur unitaire de l’objet n’excède pas 73 € toute taxe comprise (y compris l’emballage), par année et par bénéficiaire.

Ensuite, socialement. En principe, ces cadeaux sont soumis à cotisations sociales, car il s’agit d’un avantage attribué en raison de la qualité de salarié.

Toutefois, plusieurs tolérances sont admises afin de ne pas soumettre ces bons et cadeaux aux cotisations et contributions sociales.

Ainsi, les cadeaux délivrés au cours d’une année dont le montant par bénéficiaire n’excède pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 171 euros en 2022) sont exonérés de cotisations, quels que soient les évènements auxquels ils se rattachent.

 

Impact chez le salarié dans un second temps.

Pour le salarié, ces cadeaux seront exonérés d’impôt sur le revenu à la double condition d’être d’une valeur modique et de ne pas constituer un élément de rémunération.

En effet, il ne faut pas que le cadeau constitue une rémunération déguisée.

En pratique, l’exonération va concerner les cadeaux offerts à l’occasion d’un évènement particulier sans lien avec l’activité professionnelle du salarié ou l’activité de l’entreprise : anniversaire du salarié, mariage, naissance, Noël, …

Concernant la valeur modique des cadeaux en nature, celle-ci est appréciée par référence au plafond retenu pour l’exonération de cotisations sociale vue précédemment, soit un montant égal à 5 % du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale. Ce plafond s’applique par événement (mariage, naissance, anniversaire, fêtes de Noël…) et par année civile.

Par exception, pour Noël, le plafond s’applique par salarié et par enfant.

Ainsi, pour les fêtes il est possible d’être généreux avec vos salariés à un moindre coût fiscal et social, tant pour l’employeur que pour ses salariés.