Aides énergies

Prenez-date : Si vous n’avez pas encore sollicité les différents dispositifs (bouclier, amortisseur ? N’oubliez pas de compléter l’attestation au plus tard le 30/06/2023 sur le site de votre fournisseur d’électricité !

TPE et PME : Quelle aide face à la hausse des prix de l'énergie ?

Si vous n’êtes pas en tarif règlementé chez EDF, remplissez l’attestation pour bénéficier des différentes aides (bouclier tarifaire, amortisseur…). Le remplissage se réalise sur le site de votre fournisseur d’électricité ou via le lien adressé par mail par votre fournisseur. La date limite est le 30/06/2023. Après cette date, les aides seront perdues.

Le chiffre d’affaires à prendre en compte (inférieur ou pas à 2 millions d’€) est celui du dernier exercice clos au 1/11/2022 pour les entités créées avant le 1^er janvier 2022. Et sur la base des éléments disponible à date pour les autres.

Le nombre de salariés comprend les salariés de l’entreprise et les personnes travaillant pour l’entreprise auprès de laquelle elles ont été détachées et qui sont assimilées à des salariés au regard du droit national (il peut aussi s’agir de personnel temporaire, intérimaire ou de groupements d’employeurs).

En revanche, ne sont pas compris dans le calcul des effectifs :

les apprentis ou les étudiants en formation professionnelle bénéficiant d’un contrat d’apprentissage ou de formation professionnelle ;
les salariés en congé de maternité ou en congé parental.

Guichet énergie : prolongement du dispositif sur 2023

Le Gouvernement prolonge l’aide mise en place en juillet 2022 jusque décembre 2023 pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz naturel, de GNL et d’électricité représentent une part élevée des charges.

Les modalités d’éligibilité de l’aide ont été simplifiées le 19 novembre 2022, à savoir :

Le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (de 2022 ou 2023) doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021,
Les dépenses d’énergie de l’entreprise pendant la période de demande d’aide (2022-2023) doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires de la même période 2021.

Le dispositif, opéré par la DGFiP, est ouvert depuis le 4 juillet.

La demande d’aide est à déposer :

Au titre des mois de novembre et décembre 2022 : jusqu’au 31 mars 2023,
Au titre des mois de janvier et février 2023 : jusqu’au 31 août 2023,
Au titre des mois de mars et avril 2023 : jusqu’au 30 septembre 2023,
Au titre des mois de mai et juin 2023 : jusqu’au 31 octobre 2023,
Au titre des mois de juillet et août 2023 : jusqu’au 30 décembre 2023,
Au titre des mois de septembre et octobre 2023 : jusqu’au 29 février 2024,
Au titre des mois de novembre et décembre 2023 ; jusqu’au 30 avril 2024.
Pour le guichet de régularisation des dépenses des énergies au titre des mois de mars à décembre 2022, et pour la chaleur ou le froid produits à partir de gaz naturel ou d’électricité au titre des mois de mars à août 2022, elle est déposée entre le 16 janvier 2023 et le 31 décembre2023

Pour rappel, les critères d’éligibilité sont les suivants :

Si votre coût unitaire a augmenté de 50 % sur les périodes indiquées, vous êtes potentiellement éligible à ce dispositif. Vous avez alors 2 possibilités :

Vous réalisez seul la demande directement sur le site du gouvernement (impôts.gouv.fr).
Vous êtes accompagné par vos interlocuteurs Cerfrance Côtes d’Armor pour réaliser la demande.

Compte tenu des contraintes imposées par le dispositif, et pour respecter notre engagement à vos côtés, le travail à fournir sur les dossiers traités est déconnecté du cycle de clôture comptable et devra donc faire l’objet d’une facturation.

Vous souhaitez déposer une demande ?

Merci de compléter le formulaire :

avant le 12 juin pour la période janvier – février 2023

Nous vous rappelons de vous munir de votre numéro d’adhérent, il vous sera demandé.

Merci de préparer et classer les factures à mettre à notre disposition pour ces mêmes dates (l’ensemble des factures de 2021 et celles de la période concernée de 2022 ou 2023).

La demande d’aide gaz/électricité est à déposer via l’espace professionnel depuis le site www.impots.gouv.fr

La réalisation de cette demande suppose d’avoir adhéré préalablement au service messagerie impôt.gouv. L’adhésion à ce service implique un retour de l’administration par voie postale sous 15 jours.

Je souhaite déposer une demande