Montant net social : une nouvelle rubrique sur le bulletin de salaire

Le Gouvernement ayant constaté un faible recours aux prestations sociales, a souhaité faciliter leur attribution via la mention obligatoire d’une nouvelle rubrique véhiculée par le bulletin de salaire : le montant net social.

L’arrêté du 31 janvier 2023 définit les modalités de calcul et de présentation de ce montant net social.

Quelles prestations sociales sont concernées par le montant net social ?

Le montant net social sera utilisé, dans un premier temps, pour évaluer leur droit aux prestations, des bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité. Cette nouvelle rubrique permettra de simplifier leurs démarches administratives puisqu’à compter de 2024, le montant net social sera communiqué aux organismes (CAF ou MSA) via la DSN. De juillet à décembre 2023, le remplissage de la déclaration trimestrielle de ressources sera facilité par la mention du net social sur les bulletins de salaire.

Dans un avenir plus lointain, d’autres prestations pourraient être concernées.

Quels éléments constituent le montant net social ?

Le montant net social correspond au revenu net du salarié avant prélèvement à la source et après déduction des prélèvements sociaux obligatoires. En revanche, demeurent exclus les remboursements de frais professionnels, la part patronale de la complémentaire santé collective et obligatoire, l’intéressement et la participation bloqués sur des plans d’épargne, les abondements de l’employeur aux plans d’épargne, les indemnités journalières de sécurité sociale y compris en cas de subrogation, les saisies sur salaires, …

Comment sera-t-il mentionné sur le bulletin de salaire ?

À compter de juillet 2023, le bulletin de salaire devra comporter la mention du net social du mois en cours. Par contre, cette information n’a pas à figurer sous forme de cumul annuel ou autre périodicité.

L’arrêté du 31 janvier 2023 prévoit également qu’au plus tard en 2025, d’autres évolutions de la présentation du bulletin de salaire le rendront plus lisible : suppression de certaines informations, harmonisation de la présentation de certains avantages, remboursements ou déductions, ….