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Août 11
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 Plan de soutien à l’agriculture biologique : Nouveau dispositif

FranceAgriMer met en oeuvre un renforcement du plan de soutien à l’agriculture biologique par la mise en place d’une enveloppe complémentaire de 60 M€ (en complément du fonds d’urgence de 10 M€).

Le dispositif est à destination des exploitations dont toutes les productions et surfaces sont certifiées en agriculture biologique ou en conversion.
Le téléservice pour le dépôt des dossiers sera ouvert à partir du 16 août jusqu’au 20 septembre 2023.
Des critères d’éligibilité sont à respecter.
• Ne sont pas éligibles les exploitations dont l’activité n’est pas 100% en bio ou 100% en conversion et les exploitations bio qui ne respectent pas les critères de baisse d’EBE et de trésorerie
• Toutes les modalités d’éligibilité  et accès au téléservice sur le site FranceAgriMer : ici
La demande d’aide est dématérialisée sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer (attention ouverture le 16 août) : ici

Compte tenu des contraintes imposées par le dispositif, et pour respecter notre engagement à vos côtés, le travail à fournir sur les dossiers traités est déconnecté du cycle de clôture comptable et devra donc faire l’objet d’une facturation. 

La tarification de la prestation vous sera précisée lors de la prise en charge de votre dossier par le comptable.

Vous estimez être éligible et souhaitez être accompagné par Cerfrance Côtes d’Armor ? Merci de compléter le formulaire d’inscription

 JE SOUHAITE DÉPOSER UNE DEMANDE

Le respect des délais et la finalisation du dossier supposent de votre part une communication totale de toutes les informations nécessaires à la réalisation de la mission.  

 Cerfrance Côtes d’Armor ne peut s’engager sur l’obtention de l’aide, l’instruction relevant de FranceAgriMer.

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