En complément des dispositifs d’aides mis en œuvre par l’Etat pour contrer la forte augmentation des coûts de l’énergie, la Région Bretagne a voté en session de juin 2023, une enveloppe d’1 M€ afin d’intervenir de façon complémentaire, en soutien au tissu des commerçants et artisans bretons.
- Montant minimum de l’aide : 500 €
- Montant maximum de l’aide : 2 500 € par établissement (SIRET), limitée à deux dossiers par entreprise (SIREN).
Le calcul de la subvention est égal à l’augmentation des factures d’électricité ou de gaz, couvrant la consommation des trois premiers mois de 2023 versus 2021 (ou 2022 en cas de création ou reprise), dans les limites du plancher et plafond de l’aide.
Les principaux critères d’éligibilités sont les suivants :
- Réaliser moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires ;
- Compter moins de 10 salarié.e.s ;
- Avoir été créés avant le 31/12/2021 (ou repris avant le 31/12/2022) ;
- Être situés sur une commune bretonne, hors métropoles de Rennes et de Brest ;
- Ne pas bénéficier du bouclier tarifaire de l’Etat pour les entreprises utilisant principalement l’électricité ;
- Justifier d’une augmentation, au minimum de 50%, de ses factures d’électricité ou de gaz, sur les consommations des trois premiers mois de l’année 2023 versus 2021.
Les demandes sont à déposer sur la plateforme dématérialisée accessible à partir du site bretagne.bzh
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