Prime transport : une solution face à l’augmentation des prix du carburant

Le coût énergétique pèse pour les travailleurs. De plus en plus d’employeurs cherchent des solutions afin de minimiser l’impact pour leurs salariés : télétravail, semaine de 4 jours… L’employeur peut aussi décider de prendre en charge les frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques en versant une prime transport.

Qu’est ce que la prime transport ?

Une prime versée aux salariés, qui est exonérée de cotisations sociales et défiscalisée dans la limite de 400€ par an et par salarié (700€ si véhicule hybride, électrique…).

Pourquoi ?

L’employeur peut décider d’indemniser les frais énergétiques dépensés dans le cadre des déplacements domicile – lieu de travail de ses salariés. Il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation. L’avantage du versement de ce type de prime est qu’elle n’est pas soumise aux cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu, dans la limite de 400€ par an (700€ si le salarié dispose d’un véhicule hybride ou électrique) et par salarié.

À qui s’adresse la prime transport ?

La prime versée doit bénéficier à l’ensemble des salariés. Il est possible de moduler le montant versé en fonction des kilomètres parcourus par chacun pour rejoindre son lieu de travail. Il est également possible de ne pas verser la prime si le salarié a été absent pendant des périodes de congés payés, maladie ou autre absence.

Quand verser cette prime ?

L’employeur peut décider de mettre en place la prime transport à tout moment. Il peut également limiter son versement dans le temps (par exemple : versement seulement pour l’année 2023).

Comment mettre en place une prime transport ?

Pour pouvoir bénéficier des exonérations liées au versement de cette prime, l’employeur doit soit négocier un accord d’entreprise soit mettre en place une décision unilatérale de l’employeur. La prime doit figurer sur le bulletin de paie du salarié.

Mais encore ?

Cette prime est cumulable, dans certaines limites, avec le forfait mobilités durables qui permet de verser une prime aux salariés utilisant des modes de transports « propres » : vélo, vélo électrique, trottinette, covoiturage…

Nos conseillers(ères) social et RH vous accompagnent dans la mise en place de la prime transport dans un cadre légal.