Les chèques-cadeaux : principe, montant et utilisation

Il n’est jamais trop tôt pour anticiper Noël ! Que vous soyez CSE (comité social et économique) ou dirigeant, vous pouvez offrir jusqu’à 193€ en chèques-cadeaux par salarié exonérés de charges sociales.

Qu'est-ce qu'un chèque cadeau ?

C’est un bon d’achat prépayé à faire valoir dans une ou plusieurs enseignes.

Qui peut les attribuer ?

L’attribution se fait par le CSE ou par l’employeur s’il n’y a pas de CSE dans l’entreprise. Cette attribution est possible dès le premier salarié.

Qui peut en bénéficier ?

Chaque salarié titulaire d’un contrat de travail au moment de la remise des chèques cadeaux devra en bénéficier que le salarié soit en CDD, en CDI, à temps plein, à temps partiel… Les employeurs ne peuvent pas y prétendre.

Quelle réglementation ?

Aucun texte à portée normative ne prévoit de régime de faveur s’agissant des chèques-cadeaux. Il faut bien retenir que l’exonération de charges sur lesdits chèques est possible du seul fait de l’existence d’une tolérance administrative sur le sujet fixée par l’ACOSS (caisse nationale des URSSAF). Ainsi, l’entreprise peut offrir des chèques-cadeaux à l’occasion des seuls évènements listés ci-après :

Mariage, pacs, naissance, adoption, départ à la retraite ;
Fête des mères, fêtes des pères ;
Sainte-Catherine ;
Saint-Nicolas ;
Noël des salariés et des enfants des salariés (jusqu’à 16 ans) ;
La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans.

L’anniversaire du salarié ne fonctionne pas !

Quel montant ?

Pour l’année 2024, le montant des chèques-cadeaux ne doit pas excéder 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 193€ par évènement et par salarié pour l’année 2024.

Par exemple, un salarié ayant eu un enfant né en janvier, s’étant marié en mars pourra percevoir 193 euros pour son mariage, 193 euros pour la naissance de son enfant, 193 euros pour son noël, et 193 euros pour le noël de son enfant soit 772 euros sur l’année.

Dans chaque cas de figure, les bénéficiaires doivent être concernés par l’évènement. Autre exemple, un salarié sans enfant ne pourra pas recevoir de chèques-cadeaux pour la rentrée scolaire.

Si les conditions précitées ne sont pas remplies, l’employeur risque de voir les chèques-cadeaux soumis à charges dès le premier euro.

Comment les obtenir ?

L’employeur ou le CSE doivent se rapprocher des prestataires spécialisés comme Kadeos, May ou Glady. Ils peuvent également les obtenir directement dans les magasins (grandes enseignes ou non).

Quelles formalités ?

Attention, la distribution des chèques-cadeaux doit impérativement faire l’objet d’un émargement de la part de l’ensemble des bénéficiaires afin d’attester du montant alloué à chaque salarié !

La liste d’émargement est à conserver pendant 3 ans et sera à présenter en cas de contrôle. En cas d’absence d’une liste d’émargement, l’URSSAF pourrait soumettre à cotisations l’ensemble des montants versés au titre des chèques-cadeaux.