Les choix de direction de la Société par Action Simplifiée (SAS)

La SAS (Société par Action Simplifiée) séduit de plus en plus d’entrepreneurs grâce à sa grande flexibilité et à ses nombreux avantages. Avec un capital social minimum de seulement 1 €, cette forme juridique s’adapte à une large variété d’activités, tout en offrant une grande liberté d’organisation à ses membres. Mais cette souplesse nécessite une rédaction rigoureuse des statuts pour garantir un fonctionnement optimal.

Les caractéristiques d’une Société par Action Simplifiée

Il s’agit d’une société par action comprenant au moins un actionnaire sans limite maximale dont le capital social minimum à engager à sa constitution est très faible (1€). Ces actionnaires peuvent être des particuliers aussi bien que d’autres sociétés.

Ce type de société est la forme juridique la plus souple qui existe actuellement en droit français. Elle peut être utilisée dans toutes sortes d’activités : agricole, société de portefeuille, holding de contrôle, etc. Les membres d’une SAS ont une grande liberté dans la détermination du fonctionnement de la direction et des conditions dans lesquelles les décisions collectives sont prises. Sa flexibilité en fait la forme sociale commerciale la plus répandue en France. Toutefois, cette grande flexibilité implique une grande rigueur dans la rédaction des statuts. Un travail rigoureux et important doit donc être effectué lors de la constitution de cette société.

L’intérêt de ce travail préparatoire est d’optimiser le mieux possible le fonctionnement futur de la société pour faire face aux aléas qui surviendront dans la vie de la société.

Les modes de direction de la SAS

Cette société doit obligatoirement désigner un président qui est le représentant légal à l’égard des tiers. Trois choix de directions sont ensuite possibles :

Le premier est celui de la direction ne comportant qu’un seul président. Il cumule les pouvoirs externes (représentation à l’égard des tiers) et internes. Il est donc le seul à pouvoir convoquer les actionnaires, faire arrêter les comptes, diriger le personnel, etc.
Le second est la direction à deux têtes. Ce mode comporte un président et un directeur général. Dans ce cas, ils sont tous deux représentants légaux envers les tiers (les statuts qui prévoiraient le contraire sont sans effet à l’égard des tiers).
Le troisième est celui du comité et du dirigeant. Dans cette organisation, le comité de direction exerce un pouvoir de contrôle entre le président et les autres associés. Ce pouvoir est librement fixé par les statuts. Par exemple, il peut être mis en place un système d’autorisation préalable du comité sur certaines décisions prises par le président.

Les conditions relatives au président d’une SAS

Peu de restrictions concernent la prise de fonction d’un président d’une SAS. Il doit avoir la capacité d’administrer et de gérer une entreprise. Il doit ensuite, au moment des formalités d’immatriculation de la société, signer une déclaration de non-condamnation. Le président n’ayant pas la nationalité française doit respecter les mêmes règles qu’un dirigeant de nationalité française. Il doit, en plus, être titulaire d’une carte de séjour autorisant l’exercice d’une activité professionnelle.