Titre-restaurant, quels usages et quelles charges sociales en 2025 ?

En 2025, le titre-restaurant conserve son rôle clé, avec une prolongation de son usage pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables jusqu’en 2027. Le gouvernement prévoit une révision de son cadre pour répondre aux enjeux économiques et sociétaux, alors que les restaurateurs voient leur part de marché diminuer. Par ailleurs, le plafond d’exonération de la participation patronale passe à 7,26 €, avec des ajustements sur les charges sociales.

2025, Statu quo sur les usages du titre-restaurant

Durant l’été 2022, le taux d’inflation des produits alimentaires flirte avec les 6 %. En réponse à la dégradation du pouvoir d’achat des Français, le parlement permet l’usage du titre-restaurant en permettant pour l’achat en supermarché de produits non directement consommables (farine, huile, lait, poisson, viande, etc.) jusqu’au 31 décembre 2024. Jusqu’alors, le titre-restaurant était réservé au règlement de repas dans les restaurants ou à l’achat en vente à emporter de produits alimentaires directement consommables (sandwich, plats cuisinés, salades, produits laitiers, fruits et légumes, etc.).

Suite à la motion de censure et à la démission du gouvernement, les débats sur la prorogation de cette dérogation temporaire avaient été suspendus.

Ce 14 janvier 2025, le Sénat a prorogé de 2 ans l’usage étendu du Titre-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables.

Durant cette période, le gouvernement et les parlementaires souhaitent revoir le cadre d’usage du titre-restaurant pour prendre en considération les évolutions sociétales. Ce nouveau cadre légal devra répondre aux attentes des différents acteurs : les employeurs, les salariés, la grande distribution et les restaurateurs ; restaurateurs, qui durant les 2 dernières années écoulées, ont vu leur part de marché du titre-restaurant diminuer de 46% à 40%.

Rehaussement du plafond d’exonération

Depuis le 1^er janvier 2025, le plafond d’exonération de la participation patronale aux titres-restaurant est de 7,26 € (contre 7,18 € auparavant). En cas de dépassement, la participation patronale est soumise aux cotisations sociales. Pour être exonérée, la contribution de l’employeur doit représenter entre 50 et 60 % de la valeur du titre. Ainsi, avec une participation dans la limite du plafond de 7,26 €, la valeur du titre-restaurant doit se situer entre 12,10 € et 14,52 €.