France Ruralités Revitalisation : ce qui change depuis le 1er juillet 2024

Depuis le 1^er juillet 2024, le zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) remplace les zones de revitalisation rurale (ZRR). Avec pour ambition de renforcer l’attractivité des territoires ruraux vulnérables. L’intérêt premier de ce nouveau zonage est d’encourager l’implantation d’entreprises, notamment par un renforcement des exonérations fiscales.

Les critères ayant permis ce classement sont la densité de population et le revenu disponible par habitant. Il est possible de vérifier si vous vous situez en ZFRR :  Cliquez-ici.

Certaines communes sont restées en ZRR, et non pas été reclassées en zone FRR. Les habitants et entreprises continuent à bénéficier des avantages qui existaient jusque-là.

Deux classements existent désormais en zone FRR :

• Niveau socle ZFRR
• Niveau renforcé, dénommé France Ruralité Revitalisation « plus » : ZFRR+

En agriculture, un avantage non négligeable existe dans ces zones et doit être appliqué lorsque cela est possible.

Les jeunes agriculteurs (JA) s’installant en ZFRR et en ZFRR+ peuvent bénéficier de droits d’enregistrement à taux réduit pour l’acquisition d’immeubles ruraux (foncier, bâtiment ou maison).

Pour cela, il faut avoir bénéficié des aides à l’installation des jeunes agriculteurs. Le taux du droit d’enregistrement est alors abaissé à 0.715% pour la fraction du prix ou de la valeur n’excédant pas 99 000 €.

L’acte devra alors être réalisé au nom du JA, qu’il soit en exploitation individuelle, ou associé de société civile à objet agricole. Les conditions doivent être remplies au jour de l’acte et l’acquisition doit intervenir au cours des quatre années qui suivent l’octroi des aides.

N’hésitez pas à vous rapprocher de vos interlocuteurs Cerfrance Côtes d’Armor qui pourront vous accompagner dans vos démarches.