Prime de partage de la valeur : coup de frein au dispositif en 2025

La prime de partage de la valeur connait un vrai succès depuis plusieurs années. Il faut dire que le dispositif est séduisant. Il permet à l’employeur de verser une prime à ses salariés sans passer par la case cotisations sociales et impôt. La mesure qui avait pour but de dynamiser le pouvoir d’achat des salariés vient de perdre de sa superbe avec l’adoption de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2025.

Une prise en compte dans le calcul des cotisations sociales

Le législateur a décidé que la prime de partage de la valeur sera désormais prise en compte dans le calcul de réduction générale des cotisations sociales. L’impact est conséquent notamment sur les bas salaires. Pour exemple, un employeur qui souhaite verser une prime de partage de la valeur de 1 000 euros à son salarié percevant le SMIC annuel, perdra environ 550 euros d’exonérations de cotisations sociales sur l’année.

L’impact se fait moins ressentir pour l’entreprise dont les salariés ont une rémunération éloignée du SMIC.

Concrètement, l’entreprise subira désormais un coût plus ou moins important lorsqu’elle souhaitera verser cette prime de partage de la valeur si les salariés ont un revenu annuel au niveau du SMIC et jusqu’à 1,6 fois celui-ci.

Quels dispositifs alternatifs privilégier ?

Le conseil : certains dispositifs redeviennent clairement intéressants. On pense notamment à l’accord d’intéressement qui avait perdu quelques adeptes. La prime d’intéressement n’a en effet pas d’impact sur les cotisations patronales. Seule la CGS/CRDS est déduite du montant à verser. De plus, la prime d’intéressement peut bénéficier aux dirigeants dans les mêmes conditions avantageuses (ce n’est pas le cas de la prime de partage de la valeur).

La prime dite « transport » permettant de prendre en charge les frais de trajet domicile – lieu de travail peut également toujours être versée dans la limite de 300 € par an et par salarié (600 € si véhicule dit « propre »).

Une entrée en vigueur dès 2025

La loi de finances de la sécurité sociale de 2025 a été adoptée le 17 février 2025. Elle est en cours d’examen devant le Conseil constitutionnel. Elle devrait être promulguée et publiée dans les jours à venir. Rappelons que l’impact de cette mesure se fait sur l’année 2025. Les PPV versées depuis le 1^er janvier 2025 sont donc concernées par cette mesure.