Document unique : pourquoi est-il un véritable outil de prévention ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises. Et ce, dès l’embauche du 1^er salarié. Il permet de recenser les risques présents dans l’entreprise, mais aussi d’évaluer leurs impacts sur la santé et la sécurité. Focus sur un outil réglementaire essentiel à la prévention des risques.

Le document unique (DUERP) a été rendu obligatoire, en France, à la suite de la transposition d’une directive européenne du 12 juin 1989 sur l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs. Depuis 2001, toutes les entreprises embauchant au moins 1 salarié doivent mettre en place le document unique d’évaluation des risques professionnels. Pour une raison bien simple : une entreprise a pour obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés.

La prévention et ses 9 principes généraux

Le législateur reconnaît 9 principes généraux en matière de prévention des risques.

Éviter les risques,
Évaluer les risques,
Combattre les risques à la source,
Adapter le travail à l’homme,
Tenir compte de l’évolution de la technique,
Remplacer un produit ou un procédé dangereux par ce qui l’est moins,
Planifier la prévention en intégrant la technique,
Donner la priorité aux mesures de protection collective,
Donner les instructions appropriées aux salariés.

Dans les faits, le DUERP est donc un registre dans lequel l’employeur va identifier les risques inhérents à son entreprise et au(x) métier(s) exercé(s) au sein de cette dernière. Une fois l’évaluation des risques effectuée, l’employeur classe les risques selon leur gravité et leur fréquence. Et, enfin, il doit définir des actions de prévention destinées à pallier les risques identifiés.

Le document unique, un document évolutif et vivant

Le document unique peut être établi sur un support numérique ou papier du moment qu’il est mis à la disposition des salariés. Il doit être mis à jour tous les ans dans les entreprises d’au moins 11 salariés ou lorsque l’employeur décide d’un aménagement pouvant impacter la santé et la sécurité des travailleurs. Par ailleurs, le DUERP doit être tenu à la disposition des acteurs de la prévention en santé et sécurité au travail pendant une durée de 40 ans. En cas d’absence, l’entreprise s’expose à des contraventions de 3^ème(450 €) et 5^ème classe (1 500 €). Elle pourra, le cas échéant, être tenue pour responsable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (éventuellement faute inexcusable de l’employeur).

Bien plus qu’une formalité administrative, le document unique est donc, bel et bien, un outil stratégique pour assurer la santé, la sécurité et le bien-être de tous les acteurs de l’entreprise.

Risques psychosociaux et santé mentale

L’évaluation des risques psychosociaux (RPS) est, bien souvent, négligée dans le cadre de l’élaboration d’un DUERP. Pourtant le stress, la surcharge de travail, l’isolement ou les conflits internes peuvent avoir des répercussions importantes sur la santé mentale des salariés. De même que celle du dirigeant qui est un facteur clé pour la pérennité de l’entreprise. Soumis à une forte pression, ces derniers doivent également être attentifs à leur bien-être psychologique. Une bonne gestion des priorités, la délégation et un accompagnement adapté (coaching, suivi psychologique) peuvent contribuer à prévenir l’épuisement ou le burn-out.

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