TICPE 2024 : Ouverture de la campagne de remboursement

Depuis le 1er juin 2025, la campagne de remboursement partiel de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) est ouverte via l’espace Chorus Pro, pour les consommations de GNR réalisées en 2024.

Ce que vous devez déclarer :

Tous les exploitants doivent impérativement déclarer :

• Les quantités de GNR livrées entre le 1er janvier et le 30 juin 2024,
• Et ce, avant le 31 décembre 2025.

Concernant les livraisons du second semestre 2024 (juillet à décembre) :

Deux cas de figure sont possibles :

1. ✅ Vous avez fourni l’attestation GNR à vos fournisseurs entre le 1er juillet et le 31 décembre 2024
   → Aucune déclaration nécessaire pour ces livraisons : la détaxation a été appliquée en amont.
2. ⚠️ Vous n’avez pas fourni cette attestation en 2024
   → Vous pouvez encore déclarer les quantités livrées entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2024, avant le 31 décembre 2025.

💡 Cas particulier : l’avance versée début 2024

Les agriculteurs ayant perçu une avance au premier semestre 2024 doivent obligatoirement déposer une demande de remboursement.
Sans cette démarche, ils s’exposent à un reversement intégral du montant perçu.

Deux situations possibles :

• Montant de l’avance supérieur au remboursement dû :
  → L’exploitant devra rembourser le trop-perçu via sa déclaration de TVA de décembre 2025.
• Montant de l’avance inférieur au remboursement dû :
  → La différence sera versée à l’exploitant.

🔎 À retenir :

• La date limite de dépôt de la demande de remboursement est fixée au 31 décembre 2025.
• Il est essentiel de fournir l’attestation de détaxation GNR à l’ensemble de vos fournisseurs pour les livraisons à venir.

ℹ️ À noter : La reconduction du dispositif de remboursement TICPE pour les consommations de l’année 2025 n’est pas encore confirmée à ce jour.