Demande de valorisation de fertilisants organiques en substitution d’engrais minéraux

Face à l’explosion du coût des engrais et le risque de disponibilité, une dérogation aux règles de résorption a été acceptée par l’Administration pour la campagne 2021-2022. Cette dérogation permet de limiter l’azote résorbé et permettre sa valorisation dans une ou des exploitations qui utiliseront ces effluents, en substitution à d’engrais azotés.

Quelle est la procédure à suivre pour réaliser sa demande dérogatoire de résorption ?

Un formulaire de demande de dérogation temporaire est à compléter par le producteur d’effluents et le receveur, en y indiquant notamment la quantité d’azote cédée puis ce formulaire signé par les 2 parties est à transmettre à la DDTM.

En amont, le receveur devra évidemment vérifier le bon respect de l’équilibre de la fertilisation et du plafond des 170 unités d’azote organique/ha SAU Ces flux seront à déclarer dans la déclaration de flux d’azote et à prendre en compte dans les documents de fertilisation.