Projet nouvelle Directive Nitrates : apportez votre contribution |

Un nouveau programme d’actions régional Directive Nitrates est actuellement soumis à consultation publique. Les principales évolutions portent sur les points suivants :

Pour les exploitations situées dans les anciennes Zones d’Excédent Structurel, le seuil d’obligation de traitement passerait de 20 000 unités d’azote à 25 000 uN.
Pour les exploitations situées en Bassin Versant Algues Vertes (1) :
- Le solde maximum de la Balance Globale Azotée doit rester inférieur à 20 uN/ha de SAU ; en cas de non-respect, un plafonnement des apports totaux azotés sera fixé à 140 uN total/ha de SAU.
- Réalisation de reliquats azotés post récolte, qui doivent tendre vers des valeurs au plus égal à 50 uN/ha.
- Recensement des ouvrages de stockage existants et le cas échéant réalisation d’un diagnostic à la charge de l’exploitant pour évaluer les travaux à réaliser.
- Respect au 1^er septembre 2025 des seuils de chargement (UGB/JPP) pour les vaches laitières et l’ensemble du troupeau laitier.
- Obligation de transmission par voie électronique des plans prévisionnels de fumure et des cahiers de fertilisation

(1) Une exploitation est considérée en BV AV, dès lors que son siège se situe en BV AV ou qu’elle exploite plus de 3ha en BV AV. Ces exploitations représentent près de 25% de la SAU des Côtes d’Armor.

La consultation publique se déroule du 7 février au 10 mars 2024 inclus.

Nous vous invitons à apporter votre contribution à cette consultation.

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Cette nouvelle réglementation pourrait impacter votre exploitation, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre technicien environnement pour faire le point sur votre situation.