Placements financiers et associations : quelles règles fiscales appliquer ? |

Les associations dont l’activité a un caractère non lucratif sur le plan fiscal ne sont pas soumises aux impôts commerciaux. Cependant, certains de leurs revenus peuvent y être soumis. Les revenus patrimoniaux, non rattachables à une activité lucrative, sont imposables à l’impôt sur les sociétés à un taux spécifique. C’est notamment le cas des revenus de capitaux mobiliers (revenus issus d’un placement financier). Découvrons ensemble les modalités.

Des associations à but non lucratif peuvent avoir des excédents de trésorerie et envisager des placements financiers. Cependant, ces revenus peuvent être soumis à une fiscalité particulière. Selon leur nature, ils sont assujettis au taux d’imposition de 10 %, 15 % ou 24 %. Ils peuvent également être exonérés ou faire l’objet d’une retenue à la source. Dans ce dernier cas, il n’y a pas d’impôts complémentaires à payer.

Quels sont les placements les plus courants ?

Livret A

Les associations peuvent ouvrir un livret A auprès d’un établissement financier habilité. Le plafond des dépôts peut s’élever jusqu’à 76 500 €. Les intérêts ne sont pas imposables.

Livrets ordinaires

Les intérêts et produits des livrets ordinaires (sauf livrets A) sont imposables au taux de 24 %. Le même taux d’imposition s’applique aux dépôts, cautionnements et comptes courants rémunérés.

Comptes à terme

Les comptes à terme sont des produits d’épargne permettant de placer des fonds pour une durée déterminée. Les modalités de calcul de la rémunération sont connues à l’avance. Les intérêts des comptes à terme versés en cours de contrat sont soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 24 %. Cependant, les intérêts capitalisés versés lors du remboursement du compte à terme sont imposés au taux de 10 %. Cela signifie que l’association ne doit pas avoir la disposition des intérêts avant le terme. En effet, dans ce cas précis, l’administration fiscale considère que ce placement fait partie de la catégorie des primes de remboursement attachées à certains titres ou contrats de capitalisation taxables à 10 %.

Bons de caisse

Cela correspond aux « bons à ordre ou au porteur » qui sont des bons représentatifs d’un dépôt productif d’intérêts. L’établissement bancaire émetteur du bon devient le débiteur du titulaire du bon : il s’engage à rembourser l’association à des échéances déterminées. Dans ce cas, les intérêts perçus sont directement soumis à une retenue à la source au taux de 10 %.

Dividendes

Les dividendes de sociétés françaises ou étrangères perçus par les associations à but non lucratif situées en France sont soumis au taux d’imposition de 15 %.

En tant qu’association, comment déclarer ?

Pour déclarer les revenus issus de placements financiers ainsi que les revenus patrimoniaux de manière globale, l’association doit déposer chaque année une déclaration fiscale 2070. Le formulaire doit être adressé au centre des impôts dont l’association relève :

avant le 2^ème jour ouvré suivant le 1^er mai pour une clôture de l’exercice comptable au 31 décembre ;
dans les trois mois de la date de clôture dans les autres cas.

L’association doit payer spontanément l’impôt lors du dépôt de la déclaration 2070.

Pour conclure, les associations ayant des activités non lucratives doivent bien identifier le placement envisagé pour appliquer la fiscalité correspondante.

N’hésitez pas à vous adresser à votre interlocuteur Cerfrance Côtes d’Armor qui pourra vous éclairer sur ce sujet.