Interdiction de l’impression automatique des tickets en magasin L’impression systématique des tickets de caisse, des tickets de carte bancaire, des tickets distribués par des automates et des bons... read more →
Dans un contexte de sortie de crise sanitaire, l’État souhaite favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français grâce à une aide financière pour les PME. Une subvention... read more →
Le Décret relatif à la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante définit le nouveau statut et le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel ainsi que... read more →
Plan de résilience économique et social : Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité Le Gouvernement prévoit l’octroi de subventions qui bénéficieront aux... read more →
Pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur des travaux publics particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en... read more →
Plusieurs mesures sont annoncées et en cours de mise en œuvre pour accompagner les entreprises pour faire face à la volatilité du prix des matériaux de construction et... read more →
Plan de résilience : les principales annonces du Gouvernement Au 16 mars 2022 Après les mesures annoncées au profit des particuliers, le gouvernement apporte son soutien aux professionnels... read more →
Les sociétés constituées exclusivement pour le rachat de tout ou partie du capital d'une société peuvent bénéficier, sous conditions d'un crédit d'impôt sur les sociétés conformément aux... read more →
Suite aux difficultés économiques rencontrées par le secteur de la restauration, les conditions d'utilisation des titres-restaurant, qui devaient s'arrêter le 28 février 2022, sont prolongées jusqu'au 30... read more →
Qu’est qu’un Contrat de travail à durée déterminée ? Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la... read more →