Une ordonnance du 21 décembre 2020 et 3 décrets (21, 24 et 30 décembre 2020) ont fixé le cadre juridique du dispositif dérogatoire d’activité partielle applicable en 2021.... read more →
Un décret publié au Journal Officiel du 26 mars 2021 précise les conditions dans lesquelles les Urssaf peuvent proposer aux entreprises des plans d’apurement des passifs constitués pendant... read more →
L’aide destinée à compenser les charges sociales afférentes à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans est prolongée jusqu'au 31 mai 2021 (initialement prévu jusqu’au 31 janvier 2021... read more →
La médecine du travail à un rôle exclusivement préventif. Le médecin du travail conduit des actions de santé au travail pour préserver la santé des travailleurs tout au... read more →
Suite à la connaissance d’un accident survenu sur le lieu de travail, vous devez déclarer cet accident du travail à la caisse dont relève le salarié victime de... read more →
Le versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (Prime PEPA ou Prime Macron) a été encouragé et facilité afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés. Cette... read more →
L’activité partielle sera ouverte à tous les travailleurs saisonniers récurrents de France jusqu’au mois de juin inclus. Quel est l’objectif ? Cela permettra aux entreprises de recourir à l’activité... read more →
Les travaux des champs vont bientôt battre leur plein. De nombreux tracteurs vont se retrouver sur la route. Mais qu’en est-il de la réglementation concernant la conduite... read more →
Nous vous informons de l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention collective nationale des ENTREPRISES DE TRAVAUX ET SERVICES AGRICOLES, RURAUX ET FORESTIERS. Cette nouvelle convention collective entre... read more →
À chaque étape (ouverture, exploitation, cession…), un établissement doit répondre aux exigences réglementaires qui s’appliquent.... read more →