Les comptes courants d’associés dans les sociétés

Les comptes courants d’associés tracent les mouvements financiers qui existent entre la société et chacun des associés. Ces comptes courants sont utilisés pour des opérations courantes ou comme source de financement interne.

Le compte courant d’associé est un contrat à part entière entrainant des droits et obligations entre les parties.

Régime juridique des comptes courants d’associés

Il n’existe pas de définition légale du compte courant d’associé mais la jurisprudence analyse un compte courant d’associé créditeur comme un prêt réalisé par chaque associé à la société. En conséquence l’associé qui détient un compte courant d’associé créditeur dans une société a la qualité de créancier social.

Sur le plan juridique la terminologie « apport » en compte courant d’associé est erronée, la contrepartie de transactions entre l’associé et la société inscrite en compte courant d’associé correspond à une vente.

En absence de dispositions particulières, les sommes sont en principe remboursables à tout moment.

Sur le plan comptable le compte associé est répertorié sous le compte 455xxx, il doit être identifiable par chaque associé avec éventuellement le détail de l’origine (biens propres ou biens communs).

Si le compte courant de l’associé est débiteur on se retrouve dans une situation anormale par rapport au mécanisme sociétaire. Cette situation a pour origine un niveau de prélèvements de l’associé supérieur à ses droits.

Indépendamment des conséquences économiques pour la société, la présence de comptes courants d’associés débiteurs est formellement interdite dans certaines situations.

S’agissant des sociétés commerciales ou des sociétés civiles soumises à l’impôt sur les sociétés, la présence de comptes courants d’associés débiteurs s’apparente au délit d’abus de biens sociaux pénalement sanctionné (1) (Cass,18 octobre 1978, n° 77-92742).

S’agissant des sociétés civiles imposées à l’impôt sur les revenus la situation débitrice des comptes courants d’associés n’est pas sanctionnée en tant que telle. La réglementation bancaire, le redressement ou la liquation judiciaire accentueront les difficultés.

Une vigilance des associés est nécessaire pour la traçabilité des comptes courants d’associés en cohérence avec les régimes matrimoniaux.

Régime fiscal des comptes courants d’associés

La matérialisation d’un compte courant d’associé ordinaire doit faire l’objet d’une déclaration fiscale (N° 2062).

La comptabilisation des intérêts est optionnelle, si elle est retenue les règles de déductibilité pour la société et d’imposition pour les associés bénéficiaires sont à analyser. Ces règles peuvent être différentes en fonction du type de société (Commerciales, civiles, IR , IS …).

Lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle, le niveau des comptes courants d’associés et les obligations qui s’imposent sont obligatoirement analysées. Les échanges entre associés sur ce sujet sont essentiels en vue d’éviter des difficultés futures.