Les entreprises agricoles n’utilisant plus de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 et 2022 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt fixé à 2 500 €.
Il n’est pas cumulable avec le crédit d’impôt HVE (Haute Valeur Environnementale) et le crédit d’impôt agriculture biologique (AB).
Ce crédit d’impôt est reconduit pour l’année 2023.
Le CI accordé au titre des années 2022 et 2023 est soumis à la réglementation des aides de minimis (mais dans plafond de 250 000 €).
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