La Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 mais les écocontributions ne sont finalement appelées sur les produits et matériaux de construction du bâtiment commercialisés qu’à compter du 1er mai 2023.
Néanmoins, les entreprises considérées comme « producteurs » au sens de la REP (fabricants et importateurs de produits et matériaux notamment) ont l’obligation d’adhérer à l’un des éco-organismes dès le 1er janvier 2023.
Le principe : « pollueur payeur »
Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires précise « Celui qui fabrique, qui distribue un produit ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie ».
Généralement connu sous le nom d’ « écocontribution » (cotisation financière), les coûts de prévention et de la gestion des déchets sont intégrés dans le coût des produits.
Le dispositif incite les producteurs à l’éco-conception des produits pour réduire ces coûts.
Les éco-organismes
Les écocontributions sont versées à une structure collective* appelées « éco-organisme ». Ces organismes sont agréés par l’Etat et doivent répondre aux objectifs fixés par un cahier des charges. L’ensemble des actions de ces éco-organismes sont définies et contrôlées par l’Etat dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs.
*Les producteurs ont également la possibilité de mettre en place un système individuel.
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