Depuis le 1er juin 2020, le taux de remboursement de l’État auprès des employeurs a été revu à la baisse (70% à 60%). L’indemnité versée par l’employeur aux salariés reste quant à elle inchangée, elle est toujours de 70% du taux horaire brut. En effet, cette modification ne concerne que le taux de prise en charge de l’État envers l’employeur.
Certains secteurs bénéficient toutefois du maintien du taux de remboursement à 70% (ex : hôtel, café, restaurant, hôtel de plein air, restauration rapide, sport, animation…). ATTENTION il est parfois nécessaire d’avoir une baisse de chiffre d’affaires (pêche, aquaculture, …) pour pouvoir bénéficier du taux de remboursement de 70%.
Le taux plancher de 8,03€ par heure chômée demeure. Dans ce cas, l’employeur est indemnisé non pas à hauteur de 60% du taux horaire brut de référence pour le calcul de l’indemnité d’activité partielle mais à hauteur de 8,03€ lorsque le salarié a un taux horaire net d’activité partielle inférieur à 9,37€.
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