Dans le cadre du plan de soutien à la numérisation des commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et professionnels libéraux, l’agence de services et de paiement (ASP) et France Num prévoient un chèque numérique de 500€ pour accompagner la numérisation des entreprises, fermées administrativement lors du second confinement.
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises éligibles devront justifier – factures à l’appui – d’avoir engagé des dépenses de numérisation à hauteur de 450€ minimum, entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021.
Nouveauté : aide élargie aux entreprises de moins de 11 salariés, tous secteurs.
Le chèque France Num de 500 € est proposé aux entreprises, qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :
- Elles emploient moins de 11 salariés
- Elles ont débuté leur activité avant le 30 octobre 2020
- Elles ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020
- Elles sont inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
- Elles sont à jour de leurs obligations à l’égard de l’administration fiscale et de l’organisme de recouvrement des cotisations patronales de sécurité sociale
- Elles n’ont pas été déclarées en liquidation judiciaire au jour de la demande d’aide
- Elles ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 M€ HT
Pour obtenir l’aide, l’entreprise doit fournir une ou plusieurs factures d’un montant total minimal de 450 € TTC, établies à son nom et datées entre le 30 octobre 2020 inclus et le 30 juin 2021 inclus.
Cette aide vise à couvrir tout ou partie des coûts liés à une démarche de numérisation depuis le 30 octobre 2020 concernant la vente ou la promotion, la gestion de l’entreprise ou encore la relation clients.
Les factures doivent relever des thèmes suivants :
| Factures éligibles | ||
| Vente ou promotion | Gestion | Relation clients |
| Site e-commerce ou promotionnel | Solution de réservation, prise de rendez-vous | Gestion des clients |
| Contenus | Gestion des stocks, des commandes, des livraisons | Outil de gestion en masse des courriers électroniques, de lettres d’information |
| Paiement en ligne | Logiciel de caisse | |
| Place de marché | Hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine | |
| Visibilité internet | Outil de cybersécurité | |
Depuis le 28 janvier 2021, les entreprises éligibles peuvent déposer leur dossier à : https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/
Cette aide peut être cumulée avec les différents dispositifs de soutien à la numérisation mis en œuvre par les collectivités locales.
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