Dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations bientôt prolongés

Pour les entreprises relevant de certains secteurs dont l’activité est particulièrement affectée par la crise Covid-19, le bénéfice des dispositifs d’exonération de cotisations sociales patronales et d’aide au paiement des cotisations sociales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, sera prochainement prolongé au titre de la période d’emploi de mars 2021 et d’avril 2021.

Actuellement ces dispositifs s’appliquent au plus tard pour les périodes d’emploi courant jusqu’au 28 février 2021, soit au-delà de la limite du 31 décembre 2020, alors fixé par le décret du 27 janvier 2021.

Un projet de décret était attendu pour prolonger le bénéfice de ces dispositifs au titre de la période de mars 2021. Ce texte devrait finalement concerner également la période d’emploi d’avril 2021.

Ainsi, un décret sera prochainement publié afin de prolonger le bénéfice des dispositifs au titre des périodes de mars et avril 2021, pour les entreprises satisfaisant les conditions d’éligibilité respectivement en avril et mai.