Report du paiement des cotisations des employeurs et travailleurs indépendants en juin

Le réseau des URSSAF reconduit au mois de juin les mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants impactés par les restrictions sanitaires.

Comme pour les mois précédents, une possibilité de report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales est mise en place pour les échéances des 5 et 17 juin.

Quelles sont les échéances concernées par le report ?

Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoir publics, peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 17 juin 2021.

Le report vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.

Néanmoins, les déclarations doivent être déposées aux dates prévues.

Pour bénéficier du report, il faut remplir un formulaire en ligne de demande préalable. En l’absence de réponse de l’URSSAF sous 48 heures, cette demande est réputée acceptée.

En pratique, les cotisations non payées seront automatiquement reportées, sans pénalité ni majoration de retard, et l’URSSAF contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.

Les cotisations reportées qui ne feraient pas l’objet d’exonérations annoncées dans le cadre du nouveau plan de soutien, donneront ultérieurement lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois.

Qu’en est-il pour les travailleurs indépendants ?

Pour les travailleurs indépendants, le prélèvement des cotisations sociales de juin 2021 est suspendu pour ceux dont l’activité principale relève des secteurs touchés par la crise Covid-19.

Le prélèvement automatique sera donc réalisé, sauf pour les travailleurs indépendants exerçant dans les secteurs éligibles aux exonérations de cotisations sociales à savoir :

Les secteurs dits S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’évènementiel ;
Les secteurs dits S1 bis : secteurs dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1.

Pour connaitre la liste des différents secteurs en détail : Cliquez-ici

L’URSSAF précise qu’aucune pénalité ni majoration de retard ne seront appliquées sur les impayés et qu’il n’y a aucune démarche à engager. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

Par ailleurs, les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures à la crise peuvent également demander à en reporter les échéances.

En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou les services des impôts pour bénéficier de l’aide prévue par le fonds de solidarité.

Toutefois, l’URSSAF appelle les indépendants qui en ont la possibilité à procéder au paiement de tout ou partie des cotisations, soit par virement, soit par chèque en précisant, au dos, l’échéance concernée ainsi que le numéro de compte travailleur indépendant.