Le télétravail est encore présenté par le Ministère du Travail comme un choix pertinent pour limiter la propagation de la Covid-19, mais le recours à ce mode d’organisation du travail n’est plus obligatoire.
Les salariés occupant un poste « télétravaillable » pourront donc logiquement revenir en présentiel à 100% si leur employeur est en mesure de faire respecter les règles d’hygiène et de distanciation physique visant à limiter les risques d’exposition et la propagation de la Covid-19.
Le recours au télétravail demeure cependant être un mode d’organisation du travail pertinent pour réduire les contacts physiques et permettre à l’employeur de répondre à son obligation de prévention des risques dans l’entreprise.
Quoiqu’il en soit la mise en place du télétravail doit se faire dans le dialogue avec les salariés et leurs représentants et peut résulter d’un accord d’entreprise, d’une charte ou d’un simple accord entre l’employeur et les salariés concernés.
Le télétravail ne semble donc plus pouvoir être imposé. Toutefois, le code du Travail, mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié.
Ainsi, si l’employeur n’est pas en mesure d’assurer la sécurité de ses salariés sur leur lieu de travail en mettant en place des mesures propres à limiter la propagation de la Covid-19, il pourra toujours recourir au télétravail sans respecter de formalisme particulier.
D’ailleurs, l’épidémie est toujours identifiée comme une circonstances exceptionnelle justifiant que le CSE ne soit pas consulté de manière préalable, mais « dès que possible », après la mise en place du télétravail.
Enfin, les employeurs ne sont plus invités à privilégier le télétravail des stagiaires et des apprentis même lorsque l’activité s’y prête.
Pensez à mettre à jour votre Document Unique des Risques Professionnels (DUERP). En effet, la Covid 19 est un risque professionnel qui doit être consigné dans le DUERP, ainsi que les mesures de prévention que vous avez prises. Vous pouvez contacter le Pôle social au 02 96 79 20 35 ou sur prescriptionemployeur@22.cerfrance.fr
Questions-réponses du Ministère du Travail relatif au télétravail en période de Covid-19, mis à jour le 06 septembre 2021.

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