La liste des informations devant figurer sur les bulletins de salaire est, une nouvelle fois, modifiée par arrêté. Ces modifications s’appliquent pour les rémunérations versées à compter 1er janvier 2022.
Certaines d’entre elles portent sur la création de nouvelles mentions et colonnes dans la rubrique « Impôt sur le Revenu » (IR) :
- La mention « Montant net imposable », jusqu’ici facultative, devient obligatoire ;
- Une mention « Montant net des heures complémentaires/supplémentaires exonérées » doit être insérée à la fin de la rubrique lorsque de telles heures exonérées d’IR ont été réalisées dans le mois ;
- Une nouvelle colonne « Cumul annuel » doit apparaître.
Pour obtenir plus de précisions sur la liste des informations devant figurer sur le bulletin de salaire vous pouvez contacter le Pôle Conseil social, Paie et RH au 02 96 79 20 35.
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