Les sociétés constituées exclusivement pour le rachat de tout ou partie du capital d’une société peuvent bénéficier, sous conditions d’un crédit d’impôt sur les sociétés conformément aux dispositions de l’article 220 nonies du code général des impôts (CGI).
Salons et foires : Aide financière pour l’attractivité
Dans un contexte de sortie de crise sanitaire, l’État souhaite favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français... read more →
31 mai 2022
Entreprises individuelles : Nouveautés à compter du 15 mai 2022
Le Décret relatif à la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante définit le nouveau... read more →
31 mai 2022
Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Plan de résilience économique et social : Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et... read more →
24 mai 2022
Travaux publics : Aide financière pour les entreprises
Pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur des travaux publics particulièrement affectées... read more →
28 avril 2022
Bâtiment et travaux publics (BTP) : Plan de résilience
Plusieurs mesures sont annoncées et en cours de mise en œuvre pour accompagner les entreprises pour faire face... read more →
1 avril 2022
Plan de résilience : Principales annonces du Gouvernement
Plan de résilience : les principales annonces du Gouvernement Au 16 mars 2022 Après les mesures annoncées au... read more →
18 mars 2022
Comments are closed.