- Le contrat doit être un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation conclus avec un salarié de moins de 30 ans ;
- Le contrat doit être conclu en 2023 ;
- L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieure ou égale au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, …).
6 000 €. Elle est octroyée uniquement pour la 1ère année de contrat.
Il n’y a pas de demande particulière à faire pour bénéficier de l’aide. L’employeur doit juste déposer le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation éligible signé à son OPCO.
Le versement de l’aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.
Une fois l’enregistrement du contrat et l’envoi de la DSN mensuelle faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAÉ.
Chaque mois, l’Agence de services et de paiement (ASP) vous envoie un avis de paiement, consultable sur cette même plateforme Sylaé.
À noter, si vous n’avez pas encore un compte d’accès SYLAÉ, vous recevrez toutes les informations nécessaires à sa création par voie postale quelque temps après le dépôt du contrat de l’apprenti sur l’OPCO. Il conviendra par la suite de créer votre compte et d’enregistrer le RIB de l’entreprise pour percevoir l’aide publique.
En cas de rupture du contrat avant sa date d’échéance, l’aide est versée jusqu’au dernier mois du contrat. Pour les mois qui suivent la fin de la relation contractuelle, les sommes perçues en trop doivent être remboursées à l’ASP.
L’aide à l’embauche d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation éligible est versée uniquement pour la première année du contrat.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter l’ASP au 0 809 549 549, n’hésitez pas !
Le Pôle Conseil social, Paie et RH se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et/ou la réalisation de contrat d’alternance au 02 96 79 20 35.
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