Extension du bouclier tarifaire pour les petites entreprises

Dans son discours en date du 14 septembre 2022, la Première ministre, Elisabeth Borne a annoncé le prolongement du bouclier tarifaire en 2023 et son extension aux petites entreprises.

Pour rappel, le bouclier tarifaire est une mesure qui vise à protéger les ménages français contre les augmentations successives des tarifs de l’électricité et du gaz, et qui a été mis en place en 2021. La loi de finances pour 2022 avait déjà prorogé une première fois cette disposition jusqu’en fin d’année 2022.

La hausse des prix sera donc plafonnée à 15 % à partir de janvier 2023 pour le gaz et à 15 % à partir de février 2023 pour l’électricité. Pourront en bénéficier les petites entreprises de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 M€. Le bouclier tarifaire, au niveau électricité, s’appliquera donc au bénéficiaire d’un tarif réglementé (compteur d’une puissance 36 kVA ou moins) ou d’une offre de marché indexée sur le tarif règlementé. Cette mesure s’ajoute à l’aide déjà existante pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité.

Source BPI Creation