Baies Algues Vertes : mise en place d’une bande enherbée de 10 m le long des cours d’eau
Dans le cadre de la lutte contre la prolifération des algues vertes, le programme d’actions « Directives Nitrates » a été modifié dans les baies Algues Vertes (Baie de St Brieuc, de la Fresnaye et Lieue de Grève).
Une de ces mesures porte sur l’obligation de mise en place d’une bande enherbée ou boisée d’au moins 10 m le long de tous les cours d’eau, cet aménagement doit être en place au plus tard le 31 décembre 2022.

PAC 2025 : Corrigez votre déclaration jusqu’au 20 septembre grâce au droit à l’erreur
La réforme de 2023 a introduit la notion de droit à l’erreur : Cette mesure permet d’apporter des modifications... read more →
25 juin 2025

TICPE 2024 : Ouverture de la campagne de remboursement
Depuis le 1er juin 2025, la campagne de remboursement partiel de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les... read more →
23 juin 2025

L’accroissement de l’activité : un motif de recours au CDD.
Les cas de recours au Contrat à Durée Déterminée (CDD)... read more →
28 mai 2025

Arrêt de l’aide au maintien bio (MAB) : Quelles alternatives ?
L’aide annuelle au maintien bio (MAB) risque de ne pas être reconduite à compter du 15 mai 2025.... read more →
25 avril 2025

Facture électronique : une réforme structurante et des opportunités à saisir
La facture électronique, créée, envoyée, reçue et archivée sous un... read more →
25 avril 2025

Logiciels de caisse certifiés : Nouveautés dès 2025
Dès septembre 2025, vous devrez avoir engagé une démarche... read more →
27 mars 2025
Comments are closed.