Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité : Prolongement et simplification de l’aide

Le Gouvernement prolonge l’aide mise en place en juillet 2022 jusqu’à la fin du mois de décembre 2022 et en 2023 pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz naturel, de GNL et d’électricité représentent une part élevée des charges.

Les modalités d’éligibilité de l’aide ont été simplifiées le 19 novembre, à savoir :

Le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021,
Les dépenses d’énergie de l’entreprise pendant la période de demande d’aide (septembre-octobre 2022) doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires de septembre et octobre 2021.

Le dispositif, opéré par la DGFiP, est ouvert depuis le 4 juillet. La demande d’aide est à déposer :

Au titre des mois de mars, avril et mai 2022, entre le 4 juillet 2022 et le 31 décembre 2022,
Au titre des mois de juin, juillet et août 2022, entre le 3 octobre 2022 et le 31 décembre 2022,
Au titre des mois de septembre et octobre 2022, depuis le 19 novembre 2022 et ce jusqu’au 31 janvier 2023,
Au titre des mois de novembre et décembre 2022 et ce jusqu’au 24 février 2023.

Pour rappel, les critères d’éligibilité sont les suivants :

Dépenses énergie = électricité, gaz naturel (et GNL), chaleur et froid
(*)sur la base du communiqué de presse, en attente du décret modificatif

Si votre coût unitaire a augmenté de 50 % sur septembre et octobre 2022, vous êtes potentiellement éligible à ce dispositif.
La demande peut être effectuée directement sur le site impots.gouv.fr .
Vos interlocuteurs Cerfrance sont disponibles pour vous accompagner.

Compte tenu des contraintes imposées par le dispositif, et pour respecter notre engagement à vos côtés, le travail à fournir sur les dossiers traités est déconnecté du cycle de clôture comptable et devra donc faire l’objet d’une facturation.

Tarification de la prestation 150€ HT par dossier.

Vous souhaitez déposer une demande pour la période septembre-octobre 2022 ?

Merci de compléter le formulaire avant le 13 janvier en cliquant sur le bouton ci-dessous (nous vous rappelons votre numéro d’adhérent, il vous sera demandé : {Numéro de dossier}.
Merci de préparer et classer les factures à mettre à notre disposition pour le 13 janvier 2022 (l’ensemble des factures de 2021 et de janvier, septembre, octobre et novembre 2022).

JE SOUHAITE DÉPOSER UNE DEMANDE

Source et pour aller plus loin : economie.gouv