Dispositifs d’Aide Energie : PME et TPE

TPE et PME : Quelles aides face à la hausse des prix de l’énergie ?

Quelle aide énergie en fonction de quelle entreprise ?

TPE <= 36 kVA avec moins de 10 salariés et moins de 2 M€ de CA ou total bilan

• Tarif règlementé * avec bouclier tarifaire

TPE <= 36 kVA en offre de marché avec moins de 10 salariés et moins de 2 M€ de CA ou total bilan

• Bouclier tarifaire individuel** + Tarif moyen 280 € /MWH** + guichet énergie “gaz et électricité”

TPE > 36 kVA donc en offre de marché :

• Tarif moyen 280 € /MWH** + amortisseur électricité** + guichet énergie “gaz et électricité”PME Amortisseur** + guichet énergie “gaz et électricité”

En quoi consiste chaque aide énergie ?

Bouclier tarifaire* (tarif règlementé) TPE

• Augmentation de 15 % au 01/02/2023

Bouclier tarifaire individuel pour les offres de marché ** TPE <= 36 kVA

• Le montant de l’aide sera différent en fonction des profils de consommation. Il correspond à la différence de tarifs entre le Tarif règlementé plafonné à +15 % et le Tarif règlementé s’il n’avait pas été plafonné

Tarif moyen 280 € /MWH*** sur l’année 2023 ** (attente de décret) TPE hors bouclier tarifaire

• Prix moyen de 280 € /MWh sur l’année 2023 pour les TPE (<10 salariés et < 2 M € de CA) qui ont un contrat en offre de marché signé depuis le 01/07/2022 et qui ne pas bénéficier du bouclier tarifaire. Prix moyen qui pourrait baisser à 230 € /MWh ?

Amortisseur électricité** TPE et PME > 36 kVA

• Aide pour compenser l’écart entre le prix de référence de 180 € /MWh et le prix facturé à l’entreprise. L’aide portera sur 50 % du volume d’électricité et le montant maximum atteindra 160 € /MWh

Guichet énergie «gaz et électricité», pour les TPE et PME grandes consommatrices d’énergie

• Aide portant sur des périodes de 2 mois, si l’énergie période 2023 (gaz naturel et électricité) >3 % du CA 2021 de la période. Prix du MWH de la période doit avoir augmenté de 50 % par rapport à 2021.

* Entreprise qui emploie moins de 10 salariés et dont le CA, les recettes et le total bilan annuel sont < à 2 millions d’€ et <= 36 kVA

**Attestation à fournir au fournisseur d’énergie –disponible sur impôts.gouv.fr ou remplissage directement sur le site du fournisseur avant le 31/03/2023. Même attestation pour le tarif moyen 280 € /MWh et l’amortisseur électricité

*** Pour les contrats négociés à partir du 01/07/2022