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Le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021,
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Les dépenses d’énergie de l’entreprise pendant la période de demande d’aide (septembre – octobre 2022) doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires de septembre et octobre 2021.
Le dispositif, opéré par la DGFiP, est ouvert depuis le 4 juillet.
La demande d’aide est à déposer :
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Au titre des mois de mars, avril et mai 2022, entre le 4 juillet 2022 et le 31 décembre 2022,
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Au titre des mois de juin, juillet et août 2022, entre le 3 octobre 2022 et le 31 décembre 2022,
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Au titre des mois de septembre et octobre 2022, depuis le 19 novembre 2022 et ce jusqu’au 31 janvier 2023,
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Au titre des mois de novembre et décembre 2022 et ce jusqu’au 24 février 2023.

Si votre coût unitaire a augmenté de 50 % sur les périodes indiquées, vous êtes potentiellement éligible à ce dispositif. Vous avez alors 2 possibilités :
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Vous réalisez seul la demande directement sur le site du gouvernement (impôts.gouv.fr).
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Vous êtes accompagné par vos interlocuteurs Cerfrance Côtes d’Armor pour réaliser la demande.
Compte tenu des contraintes imposées par le dispositif, et pour respecter notre engagement à vos côtés, le travail à fournir sur les dossiers traités est déconnecté du cycle de clôture comptable et devra donc faire l’objet d’une facturation.
Vous souhaitez déposer une demande ?
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avant le 13 janvier pour la période septembre – octobre 2022,
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avant le 10 février pour la période novembre – décembre 2022.
Nous vous rappelons de vous munir de votre numéro d’adhérent, il vous sera demandé.
Merci de préparer et classer les factures à mettre à notre disposition pour ces mêmes dates (l’ensemble des factures de 2021, janvier, septembre et octobre, novembre et décembre 2022).

L’attestation : Pourquoi ? Comment ?

TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens

Taux de TVA applicable à l’alimentation animale et aux produits agricoles

Dispositifs d’Aide Energie : PME et TPE

Aide énergie : Prolongement et simplification de l’aide

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