La Loi de finances pour 2022 était venue ramener le taux de TVA de 10% à 5.50% pour les ventes d’animaux destinées à la consommation humaine. Ceci a donc eu un effet négatif sur la trésorerie des éleveurs. Afin d’y remédier, le taux réduit de TVA (5.50%) va s’appliquer également sur l’alimentation animale (uniquement pour les aliments consommés par les animaux destinés à la consommation humaine). Il en est de même des ventes entres agriculteurs de produits agricoles et notamment les animaux, les fourrages…
Réglementation maritime : quels sont les documents obligatoires à bord d’un navire de pêche ?
Armateurs, patrons de pêche, capitaines et professionnels de la mer ont pour obligation de respecter la réglementation maritime... read more →
16 janvier 2025
Droit social : quels changements en 2025 ?
Obligation de partage des bénéfices, absence de revalorisation du SMIC, sort de l’aide au recrutement en apprentissage, etc.... read more →
16 janvier 2025
Sauvegarde des données : un pilier de la pérennité de votre entreprise
Liste de clients, archives fiscales, dossiers techniques… et si, en un instant, vous perdiez toutes vos données professionnelles ?... read more →
10 janvier 2025
Travaux de rénovation énergétique : Application du taux réduit de TVA (5.5%)
L’arrêté fixant la nature et le contenu des prestations concernées, ainsi que les caractéristiques et les niveaux de... read more →
8 janvier 2025
Les management fees, des outils de gestion à bien encadrer.
Les management fees (« frais de gestion ») sont des... read more →
8 janvier 2025
Passoires thermiques interdites à la location dès 2025 : MaPrimeRénov’ est-elle est la solution ?
Dans la continuité de la chasse aux passoires thermiques, il ne sera plus possible à compter du 1er janvier... read more →
20 décembre 2024
Comments are closed.